Centrale des marchés
974 prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR à Ste-Clotilde 974 prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR à Ste-Clotilde ville : Sainte Clotilde (France) code_postal : 97490 lieu : communauté Inte...
CINOR 97490Saint-Denis achat.marche@cinor.org +262262925387
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974 prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR à Ste-Clotilde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480885

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
44527-2013
BOAMP (08/02/13)
13-19575

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - le Triangle, Contact : service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président, RE-97490 Sainte Clotilde (France). Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cinor.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de maintenance et de contrôle réglementaires des installations du siège de la CINOR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : siège de la CINOR.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bon de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des 4 lots du marche tel que défini ci-dessous:
Une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots:
Pour le lot 1 - maintenance des ascenseurs
Pour le lot 2 - maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie
Pour le lot 3 - maintenance des courants forts et faibles
Pour le lot 4 - contrôles et vérifications périodiques obligatoires
Une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande d'un montant maxi annuel total:
Pour le lot 1 - maintenance des ascenseurs: 2 500 EUR (H.T.).
Pour le lot 2 - maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie: 15 000 EUR (H.T.).
Pour le lot 3 - maintenance des courants forts et faibles: 10 000 EUR (H.T.).
Pour le lot 4 - contrôles et vérifications périodiques obligatoires: 1 000 EUR (H.T.).
Chaque lot est un marché distinct conclu chacun avec un seul opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50711000,50712000,50730000,50750000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1302.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 179-294747 du 18/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1302

Lot n° : 1

Intitulé : Le Titulaire doit assurer la surveillance, le contrôle et la maintenance de type étendu des deux (2) ascenseurs du siège de la CINOR.
V.1) Date d'attribution du marché : 11 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OTIS, 19 rue Patrice Lumumba ZAC Ravine à Marquet, RE-,97419 La Possession.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1302

Lot n° : 2

Intitulé : le Titulaire doit assurer la maintenance des installations de climatisation et ventilation des locaux y compris les deux modules de désembouage; des installations de préchauffage eau chaude sanitaire solaire; GTC; plomberie et sanitaire; disconnecteur; séparateur à hydrocarbures avec débourbeur, cuve de relevage et pompes de relevage; réducteurs de pression
V.1) Date d'attribution du marché : 11 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CEGELEC LA REUNION, Zac 2000 - B.P. 94
Avenue Théodore Drouhet, RE-,97823 Le Port Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1302

Lot n° : 4

Intitulé : Le Titulaire doit assurer les contrôles et les vérifications périodiques obligatoires de toutes les installations et équipements soumis à ces contrôles et vérifications pour le siège de la CINOR.
V.1) Date d'attribution du marché : 11 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 02

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOTEC REUNION, Technopole de La Réunion
8 rue Henri Cornu
B.P. 14007, RE-,97801 Saint Denis Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Critère d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction :
- lots 1 et 2 :
1. Valeur technique. Pondération : 45 pts.
2. Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10 pts.
3. Prix des prestations. Pondération : 45 pts.
- Lot 4 :
1. Valeur technique. Pondération : 40 pts.
2. Prix des prestations. Pondération : 60 pts.
Le lot 3 est en cours de notification, les informations seront publiées une fois la notification faite.
Informations sur les montants attribués des marchés :
Lot 1 :
- montant total moyen forfaitaire sur 4 ans : 6 814,25 EUR ht ;
- montant maxi annuel pour partie à prix unitaire sur bon de commande : 2 500,00 EUR ht
Lot 2 :
- montant total moyen forfaitaire sur 4 ans : 37 505,00 EUR ht ;
- montant maxi annuel pour partie à prix unitaire sur bon de commande : 15 000,00 EUR ht
Lot 4 :
- montant total moyen forfaitaire sur 4 ans : 1 839,75 EUR ht ;
- montant maxi annuel pour partie à prix unitaire sur bon de commande : 1 000,00 EUR ht
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1, 2 et 4) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00).
Références de la publication initiale :
Joue no2012/s 179-294747 du 18/09/2012
Quotidien du 14/09/2012
Témoignages du 14/09/2012
Site internet CINOR du 13/09/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 180 B, annonce n° 280 du 18 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Tél. : (+33) 02 62 92 43 60

Adresse(s) internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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