Centrale des marchés
974 mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du tcsp bus du Moufia et de la Bretagne à Saint-Denis 974 mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du tcsp bus du Moufia et de la Bretagne à Saint-Denis ville : Sainte Clotilde (France) code_postal : 97490 lieu : communauté Intercommuna...
CINOR 97490Saint-Denis achat.marche@cinor.org +262262925387
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974 mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du tcsp bus du Moufia et de la Bretagne à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666721

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-49618
JOUE (19/04/13)
128880-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - le Triangle, contact : service des marchés et des contrats, à l'attention de M. le président, RE-97490 Sainte Clotilde (France). Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cinor.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale :

Autre : développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du tcsp bus du Moufia et de la Bretagne à Saint-Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint-Denis (Ile de la Réunion).
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du TCSP bus du Moufia et de la Bretagne à Saint Denis selon les caractéristiques principales suivantes :
- création de couloirs dédiés aux bus sur l'avenue Georges Brassens, les rues Hippolyte Foucque, du Béarn et de la Guadeloupe ;
- création d'une nouvelle voie de liaison entre la technopole et le Moufia comportant 1 couloir bus ;
- création d'un ouvrage d'art comportant 1 couloir bus entre les rue de la Guadeloupe et la nouvelle voie de liaison Technopole/Moufia
Linéaire de voirie à aménager : 3 550 ml dont ouvrage d'art long de 100ml
Largeur à aménager de 14 à 23 m en fonction des sections
Cout prévisionnel de travaux : 22 000 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1350.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 110-182984 du 12/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1350

Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du TCSP bus du Moufia et de la Bretagne à Saint Denis
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 04

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARTELIA
Mandataire du groupement ARTELIA / SIGNES PAYSAGES / CST, 9 rue des poivriers - B.P. 995, RE-,97479 Saint-Denis Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 362 495,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 74 980 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : subvention FEDER au titre du Programme Opérationnel 2007-2013.
VI.2) Informations complémentaires :
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00).
Références de publication initiale :
JOUE n°2012/s 110-6182984 du 12/06/2012
Jir du 08/06/2012
Site internet CINOR du 07/06/2012
Références de publication rectificative :
JOUE n°2012/s 113-186208 du 15/06/2012
JIR du 13/06/2012
Site internet CINOR du 12/06/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 110 B, annonce n° 299 du 9 juin 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 113 B, annonce n° 341 du 14 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-974 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Tél. : (+33) 02 62 92 43 60

Adresse(s) internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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