Centrale des marchés
974 acquisition de véhicules de transport public de voyageurs à saint-Denis (Ile de la Réunion) 974 acquisition de véhicules de transport public de voyageurs à saint-Denis (Ile de la Réunion) ville : Sainte Clotilde (France) lieu : communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue d...
CINOR 97400Saint-Denis
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974 acquisition de véhicules de transport public de voyageurs à saint-Denis (Ile de la Réunion)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68717

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-57743

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - le Triangle, contact : service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président, RE-97490 Sainte Clotilde (France). Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.cinor.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale

Autre : transport de voyageurs et d'élèves scolarisés, Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
acquisition de véhicules de transport public de voyageurs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint-Denis (Ile de la Réunion), 97400.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Ce marché porte sur la fourniture de véhicules comportant des équipements nécessaires au service public de transport public de voyageurs. Ces fournitures correspondent au besoin de matériel roulant du réseau de l'organisme qui passe le marché. Ces fournitures sont accompagnées de prestations de formations des personnels d'exploitation et de maintenance.

Le marché est décomposé en trois lots :

Lot 1a: Acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation thermique.

Lot 1b: Acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation hybride.

Lot 2 : Acquisition d'autobus standards dotés de motorisation hybride

-La fréquence des bons de commande n'est pas connue à ce stade, toutefois le premier bon de commande sera émis en 2012.

A titre indicatif:

1. Le premier bon de commande interviendra au plus tard 3mois après notification

2. Le deuxième bon de commande: deuxième trimestre 2014

3. Le troisième bon de commande: deuxième trimestre 2015
- la valeur des bons de commande n'est pas connue à ce stade, toutefois le montant du premier bon de commande fait l'objet d'un nombre minimum de véhicules fixé dans l'acte d'engagement ;
- le marché comporte une quantité minimum pour la première année uniquement ;
- le marché ne comporte pas de quantité maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000 - MA12 - CA25 - CA36, 34121100,34121200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur un programme d'acquisition de véhicules de transports publics de voyageurs avec une quantité minimale de 6 autobus articulés pour le lot 1a, 6 autobus articulés pour le lot 1b et de 6 autobus standards pour le lot 2
Ces véhicules sont de caractéristiques de capacités différentes et sont dotés de motorisations différentes.
Les véhicules répondent aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par la réglementation et les normes françaises en vigueur. Ils sont conformes aux règlements 2001/85 relatifs au transport en commun et à la loi sur l'accessibilité du 11 février 2005. Le marché comporte également des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance des véhicules fournies.
(Voir également rubrique "Informations sur les lots").

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de fournitures, conformément à l'article 35-II [4°] du Code des Marchés Publics
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Nombre de reconductions éventuelles : 0.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : LOT 1 A - Acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation thermique
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules articulés (longueur hors tout maximum de 19 m) motorisation thermique (EURO 5/ EEV). Ces véhicules articulés sont dotés de places assises supérieurs à 40 unités et de places totales supérieurs à 145 unités (les places s'entendent toujours hors UFR - unité de fauteuil roulant, et hors conducteur). Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme EUR 5/EEV, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121200.

3) Quantité ou étendue :
cf. rubrique informations complémentaires sur les lots

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
3) Quantité ou étendue
Pour la 1ère année: Quantité minimale de 6 véhicules de motorisation thermique
Il n'est pas prévu de quantité maximum
Pour la 2ème et 3ème année: il n'est pas fixé de quantité minimum et maximum. Mais à titre indicatif, il peut être précisé les quantités prévisionnelles pour chaque année:
2ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel -
3ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel.
Le marché comprend un engagement du titulaire sur les valeurs de consommation de carburant à vide. Les valeurs de consommation de carburant annoncées feront l'objet, 6 mois après la mise en service commerciale des véhicules (à l'issue de la phase d'expérimentation et de réglages) d'une expertise par le maître d'ouvrage pour vérification.
Les engagements contractuels du titulaire seront vérifiés sur une période de 1 mois et sur un échantillon de véhicules en parfait ordre de marche dans des conditions normales de fonctionnement.
Le marché intègre une garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale.
Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP Le marché comporte des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.

Lot n° 1

Intitulé : Lot n° 1 B - Acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation hybride
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules articulés (longueur hors tout maximum de 19 m) motorisation hybride avec moteur thermique (EURO 5/ EEV). Ces véhicules articulés sont dotés de places assises supérieurs à 40 unités et de places totales supérieurs à 145 unités (les places s'entendent toujours hors UFR - unité de fauteuil roulant et hors conducteur) . Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme EUR 5/EEV, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121200.

3) Quantité ou étendue :
cf. rubrique informations complémentaires sur les lots

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour la 1ère année: Quantité minimale de 6 véhicules de motorisation hybride.
Il n'est pas prévu de quantité maximum
Pour la 2ème et 3ème année: il n'est pas fixé de quantité minimum et maximum. Mais à titre indicatif, il peut être précisé les quantités prévisionnelles pour chaque année:
2ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel -
3ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel
Le marché comprend un engagement du titulaire sur les valeurs de consommation de carburant à vide. Les valeurs de consommation de carburant annoncées feront l'objet, 6 mois après la mise en service commerciale des véhicules (à l'issue de la phase d'expérimentation et de réglages) d'une expertise par le maître d'ouvrage pour vérification.
Les engagements contractuels du titulaire seront vérifiés sur une période de 1 mois et sur un échantillon de véhicules en parfait ordre de marche dans des conditions normales de fonctionnement.
Le marché intègre une garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale.
Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP
Le marché comporte des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition d'autobus standards dotés de motorisation hybride
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules standards de motorisation hybride avec moteur thermique (EURO 5/ EEV). Ces véhicules sont dotés de places assises supérieures à 25 unités et de places totales supérieures à 95 unités (les places s'entendent toujours hors UFR- unité de fauteuil roulant et hors conducteur). Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme EUR 5/EEV, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121000.

3) Quantité ou étendue :
cf. rubrique informations complémentaires sur les lots

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
3) Quantité ou étendue
Pour la 1ère année: Quantité minimale de 6 véhicules de motorisation Hybride.
Il n'est pas prévu de quantité maximum
Pour la 2ème et 3ème année: il n'est pas fixé de quantité minimum et maximum. Mais à titre indicatif, il peut être précisé les quantités prévisionnelles pour chaque année:
2ème année: 1 véhicule à titre prévisionnel -
3ème année: 1 véhicule à titre prévisionnel
Le marché comprend un engagement du titulaire sur les valeurs de consommation de carburant à vide. Les valeurs de consommation de carburant annoncées feront l'objet, 6 mois après la mise en service commerciale des véhicules (à l'issue de la phase d'expérimentation et de réglages) d'une expertise par le maître d'ouvrage pour vérification.
Les engagements contractuels du titulaire seront vérifiés sur une période de 1 mois et sur un échantillon de véhicules en parfait ordre de marche dans des conditions normales de fonctionnement. Le marché intègre une garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale. Garantie B : garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP
Le marché comporte des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les garanties ci-dessous s'appliquent pour tous les lots :
Garantie A: garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres.
Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale.
Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP
- le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
- une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il n'est pas possible d'y substituer une caution personnelle et solidaire.
- assurances: Les dispositions de l'article 9 du ccag fcs sont applicables en la matière
- autres: Les garanties du ccag fcs sont aussi applicables.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est passé à prix unitaires (seules les quantités réellement exécutées seront payées).
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
Une avance égale à 35 % du bon de commande est accordée.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de la CINOR avec un apport de subvention de la Région Réunion.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Pour chaque lot, les véhicules doivent être neufs et respecter la norme EUR 5 et EEV (ou équivalent). Cf. CCTP pour plus de détail.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat,no 324153,du 10/06/2009).
Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...)
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. ATTENTION : en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du Cmp)
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
non encore attribué.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 250-408356 du 29/12/2011.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 135, 144, 160 à 161 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Il s'agit d'un marché à bons de commande : article 77 du code des marchés publics
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
Avis de pré information publié ? non
Pour l'heure limite de remise des offres il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion
Il est bien précisé que pour chaque norme mentionnée, l'équivalence est acceptée (voir notamment les dispositions de l'article 6-v ou 6-vi du code des marchés publics)
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché.
A titre indicatif, Il est prévu de notifier le marché vers fin juillet 2012.
Le candidat renseignera le délai de livraison à l'article 4 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum de 9 mois à compter de la réception du bon de commande.
A titre indicatif, la date prévisionnelle du premier bon de commande est prévu fin octobre 2012
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis (France). E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe), 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis (France). E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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