Centrale des marchés
974 Prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération cinor à Sainte Clotilde 974 Prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération cinor à Sainte Clotilde ville : Sainte Clotilde code_postal : 97490 ...
CINOR 97490Saint-Denis achat.marche@cinor.org +262262925387
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974 Prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération cinor à Sainte Clotilde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944638

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-9787
JOUE (24/01/14)
26503-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CINOR, 3, rue de la Solidarité - le Triangle, contact : service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cinor.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
stérilisation et identification des animaux domestiques de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) 2014 - 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - ile de la Réunion (France).
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques du territoire de la communauté d'agglomération cinor (saint-denis, sainte-marie et Sainte-Suzanne). Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré pour la seconde (- 50 %) femelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85200000, 90700000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur tehnique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
non encore attribué.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 130-224706 du 06/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13/219

Lot n° : 1

Intitulé : Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur la Commune de SAINT-DENIS. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré pour la seconde (- 50 %) femelle.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SPA,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13/219

Lot n° : 2

Intitulé : Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d'identification des animaux domestiques sur les Communes de SAINTE-MARIE et SAINTE-SUZANNE. Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier par période d'un an de la gratuité de la stérilisation et de l'identification pour une femelle et d'un coût minoré pour la seconde (- 50 %) femelle.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SPA,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Information sur le montant du marché:
Lot 1:
- prix unitaire pour une chienne: 125 EUR ht ;
- prix unitaire pour une chatte: 100 EUR ht
Lot 2:
- prix unitaire pour une chienne: 125 EUR ht ;
- prix unitaire pour une chatte: 100 EUR ht
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 et 2) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00).
Références de la publication initiale :
Joue no2013/s 130-224706 du 06/07/2013
Journal de l'ile du 05/07/2013
Témoignages du 05/07/2013
Site internet CINOR du 04/07/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2013.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 8 B, annonce no 192 du 11 janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 129 B, annonce n° 343 du 6 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, RE-97400 Saint-Denis E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Tél. : (+33) 02 62 92 43 60

Adresse(s) internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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