1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM) pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents (CMPEA) et du Centre Médico-Psychologique (CMP) du Tampon
Description: La surface de plancher dans l'oeuvre est estimée à 1 630m². La surface aménagée extérieure n'est pas estimée à ce jour. Elle dépend de la configuration qui sera retenue pour le bâtiment. La nature et l'étendue des besoins sur l'opération est décrite dans le programme de l'opération. Lieux d'exécution des prestations : Rue du Dr Charrières 97430 Le Tampon, La Réunion Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation. Une prime d'un montant maximal de 70 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation
Identifiant de la procédure: b10464a7-bc2d-4934-ac87-2e8eefa9624e
Identifiant interne: DC-MGS 25-46 CMPEA TAMPON
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le marché comporte la réalisation de prestations d'entretien-maintenance. L'exécution des prestations débute à la date de notification des Ordres de Service (Os) prescrivant le démarrage des prestations. à titre indicatif, et eu égard à la complexité de l'opération, au calendrier de réalisation des études, des travaux et des prestations d'entretien-maintenance, la durée prévisionnelle du présent marché est de 55 mois décomposée comme suit : - Période de conception : 5 mois - Période de réalisation : 16 mois - Période d'entretien-maintenance : 24 mois Le calendrier pourra être optimisé lors du dialogue (suivant calendrier prévisionnel de l'opération jointe au Dce 25-04) L'objectif de la maîtrise d'ouvrage est la réception mi 2027, le calendrier pouvant être optimisé lors du dialogue. Date indicative prévisionnelle du lancement du projet 01/09/2025 Il n'y a pas de visite prévue en phase « candidature ». Une visite des lieux sera organisée avant la remise des propositions initiales pour les candidats admis à participer au dialogue. Les modalités d'organisation de celle-ci seront communiquées dans l'invitation au Dialogue, transmise aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Critères de sélection des candidatures ; Critère 1 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 70 Critère 2 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 30 A la suite de l'examen, de l'analyse et de la vérification des candidatures, le pouvoir adjudicateur invitera simultanément et par écrit les 3 candidats sélectionnés à participer au dialogue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à trois (3). La date d'envoi des invitations à participer au dialogue sera communiqué ultérieurement aux candidats admis. Le candidat produira, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Capacité économique et financière : Minima des chiffres d'affaires annuels imposés par le maître d'ouvrage pour les trois derniers exercices : - Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état», ou pour l'ensemble des opérateurs apportant cette compétence (cumul du chiffre d'affaires des différentes entreprises de travaux), le chiffre d'affaires minimum exigé est de 8 000 000 euro(s) Ht ; - Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Conception » le chiffre d'affaires minimum exigé est de 800 000 euro(s) Ht. Ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble de l'équipe de Moe (cumul du chiffre d'affaires des différents membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) ; - Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Entretien - Exploitation et maintenance de bâtiment et installations techniques», ou pour l'ensemble des opérateurs apportant ces compétences (cumul du chiffre d'affaires des différentes sociétés concernées), le chiffre d'affaires minimum exigé est de : 250 000 euro(s) Ht. Capacités techniques et professionnelles : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : 1. Une compétence « Conception -Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération, 2. Une compétence « Architecturale » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes, 3. Une compétence « ingénierie Tce » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, pour chaque corps d'état suivant: Ingénierie Structure, Ingénierie Vrd et Espaces Verts, Ingénierie Cvc, Ingénierie Environnementale, Ingénierie Thermique, Ingénierie énergétique, Ingénierie Cfo/Cfa, Coordination Ssi. Une compétence « Acoustique », Une compétence « Réalisation de l'Entretien-maintenance » de bâtiments et installations techniques. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'établissement de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures dans la rubrique « questions/correspondances » dont l'adresse internet est : http://achats.chu-reunion.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM) pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents (CMPEA) et du Centre Médico-Psychologique (CMP) du Tampon
Description: La surface de plancher dans l'oeuvre est estimée à 1 630m². La surface aménagée extérieure n'est pas estimée à ce jour. Elle dépend de la configuration qui sera retenue pour le bâtiment. La nature et l'étendue des besoins sur l'opération est décrite dans le programme de l'opération. Lieux d'exécution des prestations : Rue du Dr Charrières 97430 Le Tampon, La Réunion Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation. Une prime d'un montant maximal de 70 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation
Identifiant interne: T-PF-1644326
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Date de fin de durée: 27/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.+ déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou renseigner et produire le formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance Rc et décennale obligatoire suivant détail au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences minimums exigées et identifiées à l'article 10.3 ci-après, le groupement présentera références détaillées pour des opérations comparables à l'objet du marché selon le formalisme du tableau en annexe A, pour tous les candidats membres du groupement et par compétence. Pour les références sélectionnées par le groupement, il sera tenu compte de l'annexe B relative à la grille des références identifiées par préférence par le maître d'ouvrage. Les références présentées devront être des projets réalisés, en cours de travaux ou des projets retenus et en cours d'étude. Les références doivent être datées de moins de 5 ans. S'il est fait état de références acquises au sein d'une précédente société, le candidat devra démontrer avoir été responsable de l'opération. Les concours perdus ou projets en conception-réalisation perdus ne constituent pas une référence + Une présentation imagée des références suivant détail article 10-2 Rc Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou preuve équivalente). L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour le ou les membres portant la compétence « architecturale » : l'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'équipe candidate devra notamment présenter obligatoirement, la compétence d'un architecte au titre de la compétence « architecturale » qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture précitée. Par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0281C6EC-F5C6-2C3B-B1FA295AEBBC3BC7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 42698
Adresse postale: Allée des Topazes Cs 11021
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur
Téléphone: 0262359540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 0281C738-C8AD-5E05-B03B38491B3BB430
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 0281C75F-BFE5-8737-20E51741E3CB3A15
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f48ad95-4d29-4c9c-afcf-a75039d9c775 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 07:10:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307434-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
