1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 79eb2d24-4429-4c57-ae23-227a442432b2
Identifiant interne: NT 26-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chu Nord - Chfg Bellepierre
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de variante. Les variantes à l'initiative des Soumissionnaires au sens de l'article R.2151-8-a du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées. Il est précisé que les Soumissionnaires sont autorisés à proposer des réserves au Cahier des Clauses Techniques Particulières qu'ils feront figurer au sein de l'Acte d'Engagement à l'Annexe 2. L'assurance s'appliquera à la partie de l'ouvrage construite antérieurement à la date de prise d'effet de la présente assurance. Sont seuls exclus les pertes ou dommages dont l'assuré aurait eu connaissance à la souscription. Les garanties joueront toujours pour les pertes et dommages survenus après la date d'effet et dont l'origine serait antérieure à cette prise d'effet. Le cas échéant, c'est à l'assureur d'apporter la preuve de la connaissance par l'assuré de la survenance des dommages antérieurement à la prise d'effet. Pendant la période en cours de construction : Les garanties sont acquises à l'assuré jusqu'à la réception des ouvrages et/ou à leur livraison et en tout état de cause à la plus tardive de ces deux dates. Si la période de construction s'étendait au-delà de la date prévisionnelle de réception et/ou de livraison déclarée à la souscription, et au-delà de la limite maximale de 12 mois (période pendant laquelle le montant de la prime ne pourra pas être revu à la hausse), la garantie demeurerait acquise. Une prime complémentaire serait alors calculée au prorata temporis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1804089
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chu Nord - Chfg Bellepierre
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties proposés au regard des conditions définies dans le Ccap et dans le Cctp (valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de suivi et de gestion du marché et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 211 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Chu Nord - Direction Dtst
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Spécificité applicables aux marchés des assurances et du code des assurances (cf. détail au RC et cahier des charges) Les marchés publics d'assurance relèvent du Code de la commande publique (CCP) / articles R.2131 12 à R.2131 16 du CCP.; du Code des assurances (pour les obligations professionnelles spécifiques des assureurs) et des règles de publicité propres aux marchés publics avec obligations particulières de décrire précisément les risques (TRC, dommages aux existants, CNR, etc.)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12DD8D80-BC37-87A7-6286D9CB5946112E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 42698
Adresse postale: Allée des Topazes Cs 11021
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur
Téléphone: 0262359540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 12DD8DAA-F18F-BE88-6A97AF671AD3F344
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 12DD8DBC-C3BD-8DB6-FDCC04D2AA0D096E
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: acd3275a-6228-49d9-8a4d-3008df3ec32d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 16:12:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241346-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
