Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre de Santé Mentale de Saint Paul sur l'Ancien site de l'Epsmr (site du Viaduc) url : http://www.chu-reunion.fr/ designation : CHU DE LA REUNION adresse : Allée des Topazes, Cs 11021 ville : SAINT DENIS mel : service.achats@chu-reunion.fr cp : 97400
CHU DE LA REUNION 97400Saint-Denis service.achats@chu-reunion.fr
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Archive

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre de Santé Mentale de Saint Paul sur l'Ancien site de l'Epsmr (site du Viaduc)

Marché public ou privé
Référence du marché : 7254913

Date de clôture estimée : 30/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/11/22)
22-156969
JOUE (14/12/22)
695763-2022

Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-156969
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE LA REUNION, Numéro national d'identification : 20003001300011, Allée des Topazes, Cs 11021, 97400, SAINT DENIS, F, Courriel : service.achats@chu-reunion.fr, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-reunion.fr/
Adresse du profil acheteur : http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://chu-reunion.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du Centre de Santé Mentale de Saint Paul sur l'Ancien site de l'Epsmr (site du Viaduc)
Numéro de référence : 2022-220
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de l'application du Schéma Directeur Immobilier ayant pour objectif de regrouper ses structures extra-hospitalières, l'Epsmr lance le présent concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un Centre de Santé Mentale sur le site du Viaduc, Saint-Paul.Le Centre de Santé Mental s'inscrit pleinement dans ce nouveau schéma directeur du site, occupant une parcelle de 3955 mètres carrés. Il constitue la réponse à 3 objectifs principaux :- Le regroupement rationnel des activités- L'efficience des organisations- L'amélioration des conditions d'accueilL'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 8 000 000.00 euro(s) Ht.Le titulaire du marché se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires dévolues qu'à la demande du maître de l'ouvrage détaillés au 8.1.2. du règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidats remettent un dossier de candidature complet contenant les éléments listés à l'article 7 du Rc.L'architecte mandataire de l'équipe joindra à sa candidature l'ensemble des dossiers des membres de son équipe.- Les critères de sélection des Candidatures - Phase 1 sont les suivants :- Le niveau de compétence et de qualification du groupement ;- L'adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération ;- La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 5 dernières années ;- Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à La Réunion ;Au vu de la sélection opérée par le jury, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur dresse la liste des candidats admis à participer et en informe les candidats évincés.- Elimination des candidatures non conformes :Lors de l'examen des dossiers de candidatures par le jury, les conditions d'élimination des candidats sont les suivantes :- Candidats n'ayant pas fourni les documents techniques énumérés ci-dessus permettant d'analyser la candidature ainsi que l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dès lors que leur présence serait indispensable ;- Candidats n'ayant pas respecté la clause d'exclusivité définie à l'article 7.1 du Rc.- Candidats ne présentant pas les garanties financières minimales exigées par l'article 7-3.2 du Rc
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : L'équipe de Moe comprend un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes(ou équivalent)Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'1 groupement pour un même marchéLe Pa interdit au candidat disposant des compétences architecturales de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères de Choix Du Lauréat / évaluation Des Projets - Phase 2 : (Art 9.2.8 et 9.2.11 du Rc)1- Qualité de la conception du projet2- Pertinence technique et économique du projet3- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrageLe jury vérifiera la conformité des prestations au règlement du concours, procédera à leur analyse et proposera un classement fondé sur les critères d'évaluation des projets comme suit :Chaque membre à voix délibérative proposera un classement des esquisses (avec ex-æquo éventuels).Le candidat dont le total des classements (déterminant des points) est le plus élevé sera classé premier.Exemples (pour 6 membres à voix délibérative avec un maximum de 18 points) :Un candidat classé 3 fois 1er, 3 fois 2e, 0 fois 3e obtiendra un total de 15 points (3x3+3x2+0x1)Un candidat classé 1 fois 1er, 2 fois 2e, 3 fois 3e obtiendra un total de 10 points (1x3+2x2+3x1)En cas d'égalité entre 2 esquisses, la voix du président de jury sera prépondérante
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
30 décembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le Pouvoir Adjudicateur(Pa) allouera une prime de 38 400 euros Ht à chacun des concurrents ayant remis des prestations conformes à la phase 2 du concours. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction de cette prime
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le versement de la prime sera réparti entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicité en même temps que la remise des prestations.Cette prime est hors taxes non actualisable et non révisable. Elle couvre tous les frais relatifs à la participation au concours, y compris frais de port et frais de déplacement.La prime sera mandatée dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture correspondante à produire par les intéressés et accompagnée des Rib des différents co-traitants. Cette facture n'étant toutefois recevable qu'à compter de la notification de la décision de la maîtrise d'ouvrage concernant les projets des candidats retenus et non retenus.L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération : elle constituera une avance sur l'élément Esquisse
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Le nombre maximal de candidats admis à concourir est limité à 3.Groupement:en cas de groupement, les candidats sont autorisés à présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le pouvoir adjudicateur interdit au candidat disposant des compétences architecturales (architectes) de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette condition particulière s'applique également aux bureaux d'études.Deroulement du concours :Ce concours restreint se déroulera en 2 phases :- pHASE 1 - sélection des 3 GROUPEMENTS ParticipantsLes candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le présent règlement du concours.Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci.Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participantsune visite de site sera effectuée avec les 3 concurrents admis en phase 2.- PHASE 2 - évaluation des projets / choix du LauréatLes participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse.Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le présent règlement de la consultation puis établit un classement des projets.Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.Attribution :l'acheteur attribuera le marché de maitrise d'œuvre, après négociation avec le ou les lauréats du concours, selon la procédure du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique. Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul, ou en groupement composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage, et réunissant des compétences en adéquation avec le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2022
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