Centrale des marchés
Groupement de commandes gestion des déchets d'activités économiques (DAE) et déchets d'activités de soins (das) (fourniture de contenants, collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de sante ... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes gestion des déchets d'activités économiques (DAE) et déchets d'activités de soins (das) (...
CHD Félix Guyon 97400Saint-Denis +262262905052
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Groupement de commandes gestion des déchets d'activités économiques (DAE) et déchets d'activités de soins (das) (fourniture de contenants, collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de sante ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196011

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278856-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+262 262905024
+262 262905052
CHD Félix Guyon
Saint-Denis
97400
allée des Topazes, CS 11021
Cellule des marchés

Adresse(s) internet:

http://www.achats-hopitaux.com

http://www.achats-hopitaux.com

http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Centre hospitalier Gabriel Martin
97866
Saint-Paul Cedex
CS 11045 38 rue Labourdonnais
RÉUNION

Association Saint Francois d'assise
97404
Saint-Denis Cedex
CS 81010
RÉUNION

Groupe hospitalier Est Reunion
97470
Saint-Benoît
30 rn 3 ZAC Madeleine BP 186
FRANCE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Groupement de commandes gestion des déchets d'activités économiques (DAE) et déchets d'activités de soins (das) (fourniture de contenants, collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de sante de la Réunion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU de la Réunion (site de Félix Guyon (CHFG) de Saint Denis et ses annexes, coordonnateur du groupement, et le CHU de La Réunion, site GHSR de Saint Pierre et ses annexes), Le centre hospitalier Gabriel Martin (CHGM) de Saint Paul, le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) de Saint Benoît, l'association Saint François d'assise (ASFA) de Saint Denis.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Groupement de commandes gestion des déchets d'activités économiques (DAE) et déchets d'activités de soins (DAS) (fourniture de contenants, collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de sante de la réunion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90524400

Services de collecte de déchets hospitaliers
90524100

Services d'élimination de déchets hospitaliers
90524200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Conteneurs et poubelles de déchets
34928480


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
lot 1 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissement adhérents de la Zone Nord, sous lots 1,1 et 1,2
lot 2 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissements adhérents de la Zone Est, sous lots 2,1 et 2,2
lot 3 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissements adhérents de la Zone Ouest, sous lots 3,1 et 3,2 - collecte en grv ou en diffus
lot 4 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissements adhérents de la Zone Sud, sous lots 4,1 et 4,2 - collecte en grv ou en diffus
lot 5 - déchets de laboratoire et déchets cytotoxiques ou souilles de cytotoxiques, médicaments périmes ou non utilises
lot 6 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situes sur la zone Nord-Est
lot 7 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situes sur la zone Sud-Ouest
lot -8 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Nord
lot -9 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Est
lot -10 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Ouest
lot -11 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Sud
lot - 12 - déchets d'activités économiques valorisables ou recyclables
lot - 13 - déchets d'activités économiques non valorisables ou non recyclables
lot - 14 - déchets confidentiels
lot - 15 - déchets valorisables ou recyclables (DEEE)
lot - 16 - huiles et graisses alimentaires usagées
lot - 17 - déchets encombrants
lot - 18 - gravats

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: passation de marché de prestations similaires selon l'article 35 du cmp

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Sous lot 1.1 : déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Sous Lot 1.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte de déchets hospitaliers
90524100

Services d'élimination de déchets hospitaliers
90524200

Conteneurs à déchets
44613800

Fûts de déchets
44616200

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90520000


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Sous lot 2.1 : déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Sous Lot 2.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte de déchets hospitaliers
90524100

Services d'élimination de déchets hospitaliers
90524200

Conteneurs à déchets
44613800

Fûts de déchets
44616200

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90520000


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Sous lot 3.1 : déchets d'activités de soins à risques infectieux
Sous Lot 3.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte de déchets hospitaliers
90524100

Services d'élimination de déchets hospitaliers
90524200

Conteneurs à déchets
44613800

Fûts de déchets
44616200

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90520000


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Sous lot 4.1 : déchets d'activités de soins à risques infectieux
Sous Lot 4.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte de déchets hospitaliers
90524100

Services d'élimination de déchets hospitaliers
90524200

Conteneurs à déchets
44613800

Fûts de déchets
44616200

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90520000


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets de laboratoire et dechets cytotoxiques ou souilles de cytotoxiques, medicaments perimes ou non utilises
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte de déchets hospitaliers
90524100

Services d'élimination de déchets hospitaliers
90524200

Services relatifs aux déchets médicaux
90524000

Conteneurs à déchets
44613800

Fûts de déchets
44616200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets d'activites de soins de type pieces anatomiques identifiables ( paoh) pour les etablissements situes sur la zone Nord-Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'enlèvement de déchets biologiques
90524300

Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90524400

Fûts de déchets
44616200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets d'activites de soins de type pieces anatomiques identifiables ( paoh) pour les etablissements situes sur la zone Sud-Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'enlèvement de déchets biologiques
90524300

Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90524400

Fûts de déchets
44616200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Déchets ménagers (DAOM) - établissement adhérents de la Zone Nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Conteneurs et poubelles de déchets
34928480

Bennes à déchets
44613700

Conteneurs à déchets
44613800


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets menagers (daom) - etablissement adherents de la Zone Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Conteneurs et poubelles de déchets
34928480

Bennes à déchets
44613700

Conteneurs à déchets
44613800


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets menagers (daom) - etablissement adherents de la Zone Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Conteneurs et poubelles de déchets
34928480

Bennes à déchets
44613700

Conteneurs à déchets
44613800


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets menagers (daom) - etablissement adherents de la Zone Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Conteneurs et poubelles de déchets
34928480

Bennes à déchets
44613700

Conteneurs à déchets
44613800


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets d'activites economiques valorisables ou recyclables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Bennes à déchets
44613700


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets d'activites economiques non valorisables ou non recyclables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Bennes à déchets
44613700


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets confidentiels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Bennes à déchets
44613700


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets valorisables ou recyclables (deee)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Bennes à déchets
44613700


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Huiles et graisses alimentaires usagees
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Fûts de déchets
44616200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Dechets encombrants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Bennes à déchets
44613700


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Gravats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Bennes à déchets
44613700


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
budget du chu de la réunion, du groupe hospitalier est réunion, du centre hospitalier Gabriel Martin, de l'association St François d'assises
paiement par mandat administratif virement 50j

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Dans le cas où les candidats présenteraient une offre en qualité de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaires des autres membres du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ceux fixés dans le rdc
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ceux fixés dans le rdc.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
ceux fixés dans le rdc.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

142989-2014
2014/S 82-142989


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à l'appel d'offres du 18/06/2014 (ref JOUE no2014/s 082-142989 du 26/04/2014) déclaré sans suite .
Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18.
Elles porteront uniquement sur :
- pour les lots 1, 2, 3 et 4 : les contenants GRV et le traitement alternatif ;
-pour les lots 8, 9, 10 et 11 : les bennes amovibles, les bennes compacteurs et les bacs GRV ;
-pour les lots 12, 13, 14 et 15 : les bennes amovibles, les bennes compacteurs et les bacs GRV ;
-pour les lots 17 et 18 : les bennes amovibles ;
Les candidats pourront présenter la variante sans pour autant répondre à l'offre de base.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 1.1.2015 ou postérieurement à cette date si la notification s'opère après 1.1.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
RÉUNION
+262 262924360
+262 262924362
Tribunal administratif
Saint-Denis Cedex
97404
27 rue Félix Guyon CS 61107
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
RÉUNION
+262 262924361
+262 262924362
Greffe du tribunal administratif
Saint-Denis Cedex
97404
27 rue Félix Guyon CS 61107
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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