1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE ST DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité et de gaz pour les hôpitaux de Saint-Denis et Gonesse
Description: Fourniture d'électricité et de gaz pour les hôpitaux de Saint-Denis et Gonesse
Identifiant de la procédure: bf61ad13-afca-4304-8e1e-4291e171c925
Avis précédent: 5d5c7608-27f6-45cf-96d8-553825349b27-01
Identifiant interne: oui
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité - 3 sites HTA à courbe de charge
Description: Électricité - 3 sites HTA à courbe de charge
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Électricité - sites BT et BT+
Description: Électricité - sites BT et BT+
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Gaz naturel - sites de petites capacités
Description: Gaz naturel - sites de petites capacités
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Gaz naturel - 1 site de grande capacité
Description: Gaz naturel - 1 site de grande capacité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TA de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Montreuil
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE ST DENIS
Numéro d’enregistrement: 26930101600011
Adresse postale: Rue du Dr Delafontaine 2
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 142356022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b5f6253-0e21-408e-9255-f74748f3924c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:23:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6137-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
