Centrale des marchés
Services d'enseignement et de formation Programme de formations par apprentissage à réaliser au profit du CFA commerce et services - industrie et BTP de la CCI Réunion (CFA C&;S).
CCI Réunion 97404Saint-Denis sg.scm@reunion.cci.fr
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Services d'enseignement et de formation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700449

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343067-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'enseignement et de formation

2015/S 189-343067

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CCI Réunion
5 bis rue de Paris, Réunion
À l'attention de: M. le président
97404 Saint-Denis
FRANCE
E-mail: sg.scm@reunion.cci.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCI Réunion
5 bis rue de Paris Réunion
97404 St Denis
E-mail: sg.scm@reunion.cci.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCI Réunion
5 bis rue de Paris Réunion
97404 St Denis
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCI Réunion
5 bis rue de Paris Réunion
97404 St Denis
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: CCI
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Actions de formation par la voie de l'apprentissage.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Programme de formations par apprentissage à réaliser au profit du CFA commerce et services — industrie et BTP de la CCI Réunion (CFA C&;S).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e): (SAMS) — toute l'île
1)Description succincte
Titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e): (SAMS) — toute l'île.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Titre professionnel d'agent(e) de médiation information services (Amis) — secteur Nord Est
1)Description succincte
Titre professionnel d'agent(e) de médiation information services (Amis) — secteur Nord Est.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Titre professionnel d'agent(e) de médiation information services (AMIS)-secteur Sud Ouest
1)Description succincte
Titre professionnel d'agent(e) de médiation information services (AMIS)-secteur Sud Ouest.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles (ADVF) — secteur Nord Est
1)Description succincte
Titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles (ADVF) — secteur Nord Est.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles (ADVF) — secteur Sud Ouest
1)Description succincte
Titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles (ADVF) — secteur Sud Ouest.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Titre professionnel de technicien(ne) médiation services — toute l'île
1)Description succincte
Titre professionnel de technicien(ne) médiation services — toute l'île.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres et cofinancement de la région Réunion.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires sont acceptés. En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ». Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement (un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement).
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises inférieures à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Effectifs moyens annuels du candidat importance du personnel d'encadrement pour sur les 3 dernières années, les titres d'études et professionnels de CV et certificat de qualifications professionnelles. Présentation liste des services effectués similaire sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique:
Une copie du récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE.
Une copie de l'habilitation pour le certificat de qualification professionnelle pour le lot pour lequel il soumissionne (cf. Article V.7.9 du CCTP).
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s). En application de l'art. 45 du code des marchés publics, les niveaux minimums de capacités suivants sont requis.
L'organisme doit disposer de l'agrément de la DIECCTE pour mettre en place l'organisation des sessions de validation conduisant au titre professionnel.
Le candidat est libre de présenter tout autre renseignement ou document permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'agrément de la DIECCTE.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre: 80 %

2. Prix: 20 %

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
3015PFCFA26
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.10.2015 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: N'Est pas public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 6110
97404 St Denis

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 6110
97404 St Denis

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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