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A proximité de Écouflant 49000 Maine Et Loire
Acheteur : CCAS de la Ville d'Angers (49)
Boulevard de la Résistance et de la Déportation
49000 ANGERS
Tel : +33 241054949
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 16/05/2024  
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Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGERS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2024
JOUE - 221134-2024
221134-2024 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGERS
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGERS
Description: ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGERS
Identifiant de la procédure: 6deff58a-0108-47a0-a6c9-2ef497a63e5d
Identifiant interne: ADPCCAS2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la Résistance et de la Déportation - Angers  
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les services concernés par les prestations sont indiqués dans le cahier des charges
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGERS
Description: Marché de prestations intellectuelles
Identifiant interne: ADPCCAS2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de la Résistance et de la Déportation  
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Cf. RC

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Description: Cf. Règlement de la consultation

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Description: Cf. Règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Listes des principales prestations au cours des 3 dernières années
Description: Cf Règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (salle de réunion) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. RC

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Cf. RC
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de la Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres: CCAS de la Ville d'Angers (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de la Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement: 26490115800016
Adresse postale: Boulevard de la Résistance et de la Déportation  
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: mehdi.abadlia@ville.angers.fr
Téléphone: +33 241054949
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111  
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1212b93-5e95-4c88-9910-f1e7cf2ca27d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:36:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221134-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
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