1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS De Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SECURITE PUBLIQUE : GARDIENNAGE DE DIVERS SITE D'ACCUEIL DU CCAS DE SAINT-DENIS
Description: Le présent marché a pour objet le gardiennage de divers sites d'accueils pour le compte du Centre communal d'Action Sociale de Saint-Denis. Dans le détail, il s'agit du gardiennage de 2 abris de nuits, de la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), d'une permanence d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels.
Identifiant de la procédure: f7e95f88-28c3-4e47-ac5e-662a74437ecb
Identifiant interne: M26002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : N° de lot : 1 Intitulé : Abris de nuits Montant annuel maximum HT : 230 000 Euros Montant maximum pour les 4 ans : 920 000 Euros N° de lot : 2 Intitulé : Autres sites et besoins ponctuels Montant annuel maximum HT : 185 000 Euros Montant maximum pour les 4 ans : 740 000 Euros Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres de service de gardiennage et de sécurité constituent un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article R.2123-1 3° et de l'avis annexé au code de la commande publique. Ils peuvent donc faire l'objet d'une procédure adaptée, et ce quelques soit le montant de la valeur estimée du besoin. La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera mono-attributaire. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non-reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de la Réunion
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Abris de nuits
Description: Lot 1 : Abris de nuits
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de la Réunion
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Date limite de réception des offres : le 18/08/2026 à 12h00 heure locale (GMT+4) soit 10h00 heure de Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Autres sites et besoins ponctuels
Description: Lot 2 : Autres sites et besoins ponctuels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de la Réunion
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Date limite de réception des offres : le 18/08/2026 à 12h00 heure locale (GMT+4) soit 10h00 heure de Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS De Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 26974011400039
Adresse postale: 81 rue Félix Guyon
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262723845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 77750000600024
Adresse postale: 27 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ccdd02fc-b59c-4f53-95b9-04b808af46bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 07:43:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491837-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
