Centrale des marchés
acquisition de livres scolaires et non scolaires pour les écoles publiques de la Ville de Saint Denis 974 Fournitures de livres scolaires et non scolaires pour les écoles publiques de la Ville à Saint Denis ville : Saint-Denis pays : RE- lieu : 3 rue de la Chine- montgaillard code_postal :...
CAISSE DES ECOLES 97400Saint-Denis k.minatchy@saintdenis.re 0262306796
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Acquisition de livres scolaires et non scolaires pour les écoles publiques de la Ville de Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849447

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179384

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAISSE DES ECOLES, 3 rue de la Chine- montgaillard, à l'attention de minatchy Katiana, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 21 58 58. E-mail : k.minatchy@saintdenis.re. Fax : (+33) 02 62 30 67 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Ecoles de Saint Denis, 3 rue de la Chine- montgaillard, à l'attention de katiana Minatchy, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 21 58 58. E-mail : k.minatchy@saintdenis.re. Fax : (+33) 02 62 30 67 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles de la Ville de Saint Denis, 3 rue de la Chine- montgaillard, à l'attention de katiana Minatchy, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 21 58 58. E-mail : k.minatchy@saintdenis.re. Fax : (+33) 02 62 30 67 96. URL : http://achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Ecoles de la Ville de Saint Denis, 3 rue de la Chine- montgaillard, à l'attention de katiana Minatchy, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 21 58 58. E-mail : k.minatchy@saintdenis.re. Fax : (+33) 02 62 30 67 96. URL : http://achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public administratif
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de livres scolaires et non scolaires pour les écoles publiques de la Ville de Saint Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint Denis, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
774 193 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour l'acquisition de livres scolaires et non scolaires pour les écoles publiques de la Ville de Saint Denis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22111000, 22111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : Livres scolaires - 165 000 EUR (T.T.C.) / an
Lot 2: Livres non scolaires- 45 000 EUR (T.T.C.) / an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction (art. 16 du Cmp). La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, le prestataire en sera informé par notification écrite un mois avant la date anniversaire du marché
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de Livres scolaires
1) Description succincte :
-Fournitures de livres scolaires pour les écoles publiques de la ville de Saint Denis. Les livres scolaires sont définis par le décret du 31 août 2004 : ce sont " les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, (...) et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. " CPV - 22111000-1- 22111000-8
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande avec un montant annuel estimatif de consommation de 165 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de livres non scolaires
1) Description succincte :
Acquisition de livres non scolaires pour les écoles publiques de la ville de Saint Denis. Il s'agit notamment des livres-objets, albums, contes, romans, documentaires, Bande D, documents audiovisuels, encyclopédie et autres livres (sauf dictionnaires)...CPV 22111000-4- 22113000-5
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22111000, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bon de commandes avec un montant annuel estimatif de consommation de 45 000 EUR (T.T.C.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché est dispensé de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Caisse des Ecoles pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Conformément aux articles 44 et 45 du CMP, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les documents ci-dessous, dûment remplis, datés et signés par le représentant habilité de l'entreprise :
Le candidat fournira les documents suivants en vue de la validation de sa candidature :
- une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre ;
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou Rm) ;
- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ;
- la présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années
Les sous-traitants éventuels sont tenus de respecter les mêmes formalités.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Il est à noter que les pièces suivantes prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. délai de livraison et organisation des livraisons
Pondération : 20.
3. remise consentie sur prix public réunion
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2013, à 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Pour la recevabilité des offres les candidats devront fournir :
- un acte d'engagement (Ae) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché ou du mandataire en cas de groupement ;
- le Cadre de Réponse Financier (Remise consentie et délai) complétée, datée et signée ;
- un mémoire technique exposant la méthodologie d'exécution des prestations objet du marché
Le candidat peut joindre en outre toute documentation supplémentaire permettant d'apporter une plus-value à son offre.
Unité monétaire utilisée : EUR
Sélection des candidatures (en complément du bloc Ill.2 - conditions de participation)
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces évoquées précédemment et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 Et DC 3, dûment complétés
Les offres seront ouvertes en Commission, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement
L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion
Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert, art. 10,33, 57 à 59,77 du CMP
Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier : à l'adresse prévue en section 1 ;
- soit de façon dématérialisée.
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site www. Achatpublic.com (salle des marchés) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, secrétariat du Greffe- 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 0 26 2 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, secrétariat du Greffe- B.P. 2024- 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 0 26 2 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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