Centrale des marchés
acquisition de fournitures de bureau et de classe pour les ecoles publiques et la caisse des ecoles de saint denis 974 founitures de bureau et de classe pour écoles publiques et la caisse des ecoles à Saint- Denis lieu : 3 rue de la Chine Montgailllard code_postal : 97400 ville : Saint-Denis pays : RE-...
CAISSE DES ECOLES 97400Saint-Denis k.minatchy@saintdenis.re 0262306796
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Acquisition de fournitures de bureau et de classe pour les ecoles publiques et la caisse des ecoles de saint denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850335

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179386

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAISSE DES ECOLES. Code d'identification nationale : 26974035300025, 3 rue de la Chine Montgailllard, contact : caisse des Ecoles de Saint-Denis, à l'attention de marie Thérèse PAULEE, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 21 58 58. E-mail : k.minatchy@saintdenis.re. Fax : (+33) 02 62 30 67 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public local
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures de bureau et de classe pour les ecoles publiques et la caisse des ecoles de saint denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Saint-Denis- les écoles de st denis et la Caisse des Ecoles, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
514 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bon de commandes pour l' acquisition de founitures de bureau et de classe pour écoles publiques et la Caisse des Ecoles de Saint Denis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché décomposé en 7 lots avec les valeurs estimatives (H.T.) suivantes sur la durée totale du marché :
lot 1 rame de papier : 55 299 EUR
lot 2 dessin et art : 81 105 EUR
lot 3 écritures: 110 599 EUR
lot 4 classements et notes: 95 852 EUR
lot 5 colles et adhésifs: 47 900 EUR
lot 6 divers : 81 105 EUR
lot 7 cartouches: 44 239 EUR.

Valeur estimée hors TVA : 516 099 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction (art.16 du Cmp). La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, le prestataire en sera informé par notification écrite un mois avant la date anniversaire du marché.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modificatiion par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passées sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : CLASSE A - Rame de papier format A4
1) Description succincte :
Rame de papier blanc format A4 - 80 gr
Lot de classe A
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192700.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 15 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bon de commande- Lot de classe A- 1 produit est égal à un lot
Lot n° 2

Intitulé : Dessin et art - Classe B
1) Description succincte :
La catégorie dessin et art regroupe notamment les crayons et feutres de couleurs, gouaches, pinceaux, peintures, pochettes à dessin, gels pailletés..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000, 30192123,30192130.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 22 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot de classe B - les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de nature homogène
Lot n° 3

Intitulé : Ecritures , corrections et règles- Lot de la classe B
1) Description succincte :
La catégorie écritures, Corrections et Règles regroupe les craies, crayons à papier, porte-mines, mines, compas, stylo plume, encre, stylo bille, marqueurs, surligneurs, gommes, correcteurs, règles équerres, rapporteurs..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192125, 30192123,30192000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 30 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot de la classe B - les produits sont regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène
Lot n° 4

Intitulé : Classement et notes - Lot classe B
1) Description succincte :
Le lot classements et notes regroupe les produits suivants :
oClassements : classeurs, pochettes, protège document, chemises, dossiers suspendus, boîtes d'archives, corbeilles à courriers, trieur..
oPapiers : rames et ramettes de papiers, feuillets mobiles, feuillets mobiles, fiches bristol..
oCahiers, protèges cahiers, carnets, registres, agendas, blocs-notes, imprimés..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000, 30192700.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 26 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot de la classe B- les produits sont regroupés au sein d'un lot de produits de natur homogène
Lot n° 5

Intitulé : Colles et adhésifs - Lot classe B
1) Description succincte :
Cette catégorie regroupe les produits suivants : adhésifs de bureau, bâtons, tubes et aérosols de colle, bandes magnétiques..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 13 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot de la classe B - les produits sont regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène
Lot n° 6

Intitulé : Divers- Classe B
1) Description succincte :
Le lot divers regroupe les produits suivants :
oPerforation et agrafes : agrafeuses, agrafes, ôte agrafes, perforateurs, cloueurs
oCoutellerie : ciseaux, cutters, lames rogneuses
oAutres : enveloppes, tampons, clés USB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 22 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène
Lot n° 7

Intitulé : Cartouches d'encre - classe b
1) Description succincte :
cartouches d'encre pour imprimantes HP, Canon, Brother, Epson, autres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192113.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 12 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le marché est dispensé de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Caisse des Ecoles pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Conformément aux articles 44 et 45 du CMP, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les documents ci-dessous, dûment remplis, datés et signés par le représentant habilité de l'entreprise :
Le candidat fournira les documents suivants en vue de la validation de sa candidature :
- une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre ;
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou Rm) ;
- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ;
- la présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années
Les sous-traitants éventuels sont tenus de respecter les mêmes formalités.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Il est à noter que les pièces suivantes prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots de la classe a- prix
Pondération : 50.
2. lots de la classe a- délai et organisation des livraisons
Pondération : 30.
3. lots de la classe a- valeur technique
Pondération : 20.
4. lots de la classe b-montant total d'analyse
Pondération : 50.
5. lots de la classe b- délai et organisation des livraisons
Pondération : 20.
6. lots de la classe b- étendue et qualité du catalogue
Pondération : 15.
7. lots de la classe b- valeur technique
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2013, à 14:00.

Lieu : saint Denis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Selection des candidats en complément du bloc ii conditions de participation -Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces évoquées précédemment et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 Et DC 3, dûment complétés
Les offres seront ouvertes en Commission, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement
L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion
Marché conclu en EUR
Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront fournir notamment
- un acte d'engagement (Ae) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché ou du mandataire en cas de groupement ;
- le Cadre de Réponse Financier (Remise consentie et délai) complétée, datée et signée ;
- un mémoire technique exposant la méthodologie d'exécution des prestations objet du marché
Le candidat peut joindre en outre toute documentation supplémentaire permettant d'apporter une plus-value à son offre.
Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert, art. 10,33, 57 à 59,77 du CMP
Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier à l'adresse en section 1 ;
- soit de façon dématérialisée.
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site www. Achatpublic.com (salle des marchés) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Le marché est décomposé en 7 lots.
1 lot classe A- 1 lot 1 produit
6 lots de la classe B - les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène
Selon les lots les critères sont différents :
Lot classe A , les critères sont :
1. Prix. Pondération : 50.
2. Délai et organisation des livraisons.- pondération : 30.
3. - valeur technique. Pondération : 20.
Lots de la classe B , les critères sont :
1. Montant total d'analyse. Pondération : 50.
2- délai et organisation des livraisons. Pondération : 20.
3- étendue et qualité du catalogue. Pondération : 15.
4. Valeur technique. Pondération : 15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, secrétariat du Greffe, 27 rue Félix guyon b.p 2024, RE, F-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, Secrétariat du Greffe, p 2024 27 rue Félix guyon, re, F-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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