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93 enquête qualitative sur la bientraitance des personnes âgées accompagnées par des services à domicile à Saint-Denis 93 enquête qualitative sur la bientraitance des personnes âgées accompagnées par des services à domicile à Saint-Denis enquête qualitative sur la bientraitance des personnes âgées accompagnées par ...
Anesm 93200Saint-Denis
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93 enquête qualitative sur la bientraitance des personnes âgées accompagnées par des services à domicile à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480590

Date de clôture estimée : 13/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22595

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anesm.
Correspondant : nadège Broutin, 5 rue Pleyel - bâtiment Euterpe 93200 Saint-Denis.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : enquête qualitative sur la bientraitance des personnes âgées accompagnées par des services à domicile.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79720000.

Lieu d'exécution : france Métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'enquête nationale relative aux pratiques concourant à la bientraitance dans les services intervenant auprès d'un public adulte à domicile, il est demandé au prestataire de réaliser le volet 2 de cette enquête. Il s'agit d'une enquête qualitative de recueil d'avis menée auprès des personnes âgées usagères de ces services et de leurs proches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : option (au sens du droit français) : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Oui. Les candidats peuvent décider de proposer une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles d'approfondissement de l'enquête qualitative, que l'anesm se réserve le droit de commander ou non (cf. Article 2.4 du cahier des clauses particulières).
Le candidat doit impérativement répondre à l'offre de base pour proposer une prestation supplémentaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option (au sens du droit communautaire) : Oui
Dans le cadre de cette consultation, l'anesm s'autorise à passer des avenants ou des prestations complémentaires en cas de nécessité.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera exigé du prestataire aucun cautionnement ni la constitution d'une garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'anesm.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-01.

Renseignements complémentaires : - dans le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats, l'anesm se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
- les candidats peuvent poser des questions au plus tard le 4 mars 2013 (inclus). Les renseignements complémentaires éventuels sur les documents de la consultation sont communiqués aux candidats au plus tard le 5 mars 2013 (inclus).
- le dossier de consultation des entreprises est à demander auprès de Mme Nadège Broutin par courriel exclusivement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de transmission des plis sont indiquées à la section 10 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.
Anesm.
5 rue Pleyel - bâtiment Euterpe, 93200 Saint-Denis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Anesm.
Correspondant : nadège BROUTIN, tél. : 01-48-13-91-08, courriel : nadege.broutin@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Anesm.
Correspondant : nadège BROUTIN, courriel : nadege.broutin@sante.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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