1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE REGULIER DES LOCAUX (BUREAUX ET LABORATOIRES) ET DES VITRERIES DU SITE DE VENDARGUES DE L?ANSM ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES SANITAIRES
Description: NETTOYAGE REGULIER DES LOCAUX (BUREAUX ET LABORATOIRES) ET DES VITRERIES DU SITE DE VENDARGUES DE L?ANSM ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES SANITAIRES
Identifiant de la procédure: dbfd355c-0065-4828-b6b9-06bcb513068e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE REGULIER DES LOCAUX (BUREAUX ET LABORATOIRES) ET DES VITRERIES DU SITE DE VENDARGUES DE L'ANSM ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES SANITAIRES
Description: NETTOYAGE REGULIER DES LOCAUX (BUREAUX ET LABORATOIRES) ET DES VITRERIES DU SITE DE VENDARGUES DE L'ANSM ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES SANITAIRES
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Valeur fixe (par unité): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Valeur fixe (par unité): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint denis
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93 558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 262a254d-240c-4f9c-ad3d-a3dba9b38564 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 20:36:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40006-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
