1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Identifiant de la procédure: 4eb5ab22-d163-4cc3-8d4d-5344c201abd6
Avis précédent: 476f93a4-90d4-409e-8b53-a553d30e58e1-02
Identifiant interne: 2024-117-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) - Site de Saint-Denis 143-147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour chaque lot s'exécuteront soit sur les sites des agences bénéficiaires soit à distance.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Santé publique France (SpF) 12, rue du Val d'Osne
Ville: Saint-Maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour chaque lot s'exécuteront soit sur les sites des agences bénéficiaires soit à distance.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut National du Cancer (INCa) 52, avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour chaque lot s'exécuteront soit sur les sites des agences bénéficiaires soit à distance.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par trois agences sanitaires, à savoir l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM"), Santé publique France ("SpF") et l'Institut National du Cancer ("INCa"). En tant que coordonnateur de ce groupement, le rôle de l'ANSM est de piloter intégralement la procédure de passation et l'exécution du marché jusqu'à son terme, incluant l'exécution financière. Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu pour le lot n°1) : 845 930,40 Euros Hors Taxes (soit 1 015 116,48 Euros TTC). Publication antérieure relative à la présente procédure : numéros des avis : 376073-2024 (JOUE) et 24-73011 (BOAMP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Description: Le lot numéro 1 de la consultation a pour objet des prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ». Le détail des prestations attendues figure aux articles 4 et suivants du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1. Les prestations du marché public pour le lot 1 sont déclinées dans l'Annexe Financière à l'acte d'engagement du lot 1 en unités d'oeuvre.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché issu du lot n°1, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agirait de confier au titulaire du lot n°1. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra ainsi être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché issu du lot n°1.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu du lot n°1 est conclu pour une durée initiale de deux ans et prend effet à compter à compter de sa date de notification (soit le 1er octobre 2024). Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Pour ce critère valeur technique, les sous-critères énoncés dans le Règlement de la Consultation étaient les suivants : Sous-critère 1 : Prise en compte des enjeux du marché, atouts et expérience du candidat (5 points) ; Sous-critère 2 : Suivi et amélioration de la qualité de service et dispositifs associés (15 points) ; Sous-critère 3 : Organisation et méthodologie d'intervention (20 points) ; Sous-critère 4 : Moyens techniques et ressources (20 points).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou "JOUE" (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Description: Le lot numéro 2 de la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ». Le détail des prestations attendues figure aux articles 4 et suivants du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot numéro 2. Les prestations du marché public pour le lot 2 sont déclinées dans l'Annexe Financière à l'acte d'engagement du lot 2 en unités d'oeuvre.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il a été décidé de déclarer la procédure sans suite pour le lot n°2 pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 de la commande publique, en raison de l'insuffisance de concurrence sur ce lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (sous-critères énoncés dans le Règlement de la Consultation).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclarer la procédure sans suite pour le lot n°2 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 845 930,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYXPERIANE S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SYXPERIANE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché public n°2024E56 (lot 1)
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYXPERIANE S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 49754159900146
Adresse postale: 15 rue du Faubourg Montmartre
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac4bc0a9-e427-4874-8b2f-f08c2cadc68f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 11:15:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606860-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
