1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification de chaines HPLC et UPLC et prestations associées pour le compte de de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre qui a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la qualification de chaines HPLC et UPLC et des prestations associées pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).
Identifiant de la procédure: 03c82b8e-1661-488f-b96c-db424873d194
Avis précédent: 66318e61-03b7-4d20-a359-7d907cef4070-02
Identifiant interne: 2024-73-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision, 50324200 Services de maintenance préventive, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire, 80531200 Services de formation technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANSM - Site de VENDARGUES, 635, Rue de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANSM - Site commun avec l'ANSES de LYON, 31, avenue Tony Garnier
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 1 283 988,28 euros hors taxes. Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 334131-2024 (JOUE) et 24-65313 (BOAMP). L'ANSM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R 2122-4 1° du Code de la commande publique. L'ANSM se réserve aussi la possibilité de la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification de chaines HPLC et UPLC et prestations associées pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre qui a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la qualification de chaines HPLC et UPLC et des prestations associées pour le compte de l'ANSM.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire, 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision, 50324200 Services de maintenance préventive, 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANSM Site de Vendargues, 635, rue de de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANSM - Site commun avec l'ANSES de LYON, 31, avenue Tony Garnier
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 411 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public objet de la consultation sera conclu pour une durée ferme de quatre ans et prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 283 988,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 283 988,28 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WATERS S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WATERS S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché public lot unique (2024E53)
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification de chaines HPLC et UPLC et prestations associées pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WATERS S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 39468997000058
Adresse postale: 5 rue Jacques Monod
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e070bad-ec94-4085-b1af-abc053894f12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 18:37:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606282-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
