1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure: 4bfb5249-b4f8-4da8-be90-a11e48311814
Avis précédent: 8e957cfc-d3a8-4860-87d5-eb08d8fd0b76-01
Identifiant interne: 2023-124-PAM-DAF-ANSM
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur réestimée de l'accord-cadre (au vu de l'offre du candidat retenu) : 830 430,00 euros hors taxes. Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 250810-2024 (JOUE) et 24-49104 (BOAMP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant interne: 2023-124-PAM-DAF-ANSM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire (à savoir le 06 janvier 2025). Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les formations en langues étrangères se dérouleront à la fois en distanciel et en présentiel sur les différents sites de l'ANSM.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Les sous-critères d'attribution énoncés dans le Règlement de la Consultation étaient les suivants : 1 - Qualité des ressources dédiées à l'ANSM (30 points) ; 2 - Qualité du scénario pédagogique et des supports de formation (40 points).
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (article L511-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat "Tarn Et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 830 430,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 830 430,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement LINGUAPHONE NT - LINGUAPHONE FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: LINGUAPHONE NT SAS
Nom officiel: LINGUAPHONE FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement Linguaphone NT - Linguaphone France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024E76
Titre: Formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 55 87 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LINGUAPHONE NT SAS
Numéro d’enregistrement: 53969672400027
Adresse postale: 10 rue Vivienne
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LINGUAPHONE FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 31490048100131
Adresse postale: 10 rue Vivienne
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58f44b08-0d7b-4415-a119-fc1a8fc5f158 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 08:36:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10490-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
