Centrale des marchés
93 fourniture de données de nature médicale pour le compte de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire à Saint Denis 93 fourniture de données de nature médicale pour le compte de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire à Saint Denis ville : Saint-Denis lieu : 143/147 bld anatole france code_postal : 93285...
Agence Française de Sécurité Sanitaire 93285Saint-Denis 0155873132
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93 fourniture de données de nature médicale pour le compte de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire à Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122195

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-82199

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Française de Sécurité Sanitaire, 143/147 bld anatole france, à l'attention de directeur de l'administration et des Finances, F-93285 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 55 87 30 00. Fax : (+33) 1 55 87 31 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ansm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
abonnement à des bases de données pour le compte de l'ansm.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de données de nature médicale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72319000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une option devra être obligatoirement déposée en sus de l'offre de base pour les lots 1 et 3. L'offre de base repose sur des licences unitaires par poste alors que l'option se fonde sur une licence serveur illimité. Il reviendra donc aux candidats, pour les lots 1 et 3, de déposer une offre de base et une option sous peine d'irrecevabilité de l'offre de base.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Souscription à un outil d'analyse mensuelle des ventes de médicaments avec AMM dispensés en pharmacie de ville en France en prescription médicale obligatoire et en prescription médicale facultative
1) Description succincte :
Souscription à un outil d'analyse mensuelle des ventes de médicaments avec AMM dispensés en pharmacie de ville en France en prescription médicale obligatoire et en prescription médicale facultative

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72319000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'Afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans

Lot n° 2

Intitulé : Souscription à des données de vente des médicaments avec AMM dispensés hors France
1) Description succincte :
Souscription à des données de vente des médicaments avec AMM dispensés hors France

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72319000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'Afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Lot n° 3

Intitulé : Souscription à un outil d'analyse de la prescription de médicaments avec AMM par les médecins généralistes et les médecins spécialistes en France
1) Description succincte :
Souscription à un outil d'analyse de la prescription de médicaments avec AMM par les médecins généralistes et les médecins spécialistes en France

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72319000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'Afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Lot n° 4

Intitulé : Souscription à un outil d'analyse longitudinale de la prise en charge des pathologies en France
1) Description succincte :
Souscription à un outil d'analyse longitudinale de la prise en charge des pathologies en France

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72319000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'Afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature (Dc1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat;
- la déclaration du candidat (Dc2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat ;
- un extrait de Kbis ;
- une attestation d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pourront être écartés:
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations,certificats ou attestations demandés ;
- les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère prix
Pondération : 30.
2. critère technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BASES DE DONNEES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le détail des critères d'attribution est presenté ci-dessous:
Lot 1 : Souscription à un outil d'analyse mensuelle des ventes de médicaments avec AMM dispensés en pharmacie de ville en France en prescription médicale obligatoire et en prescription médicale facultative
Prix30 %
Critères techniques70 %
Paramètres-Option de la base de données (variables disponibles, plus petite unité de temps disponible, ...)20 %
Représentativité du panel de pharmacies de ville de France20 %
Nombre de pharmacies de ville de France au sein du panel15 %
Profondeur d'historique 15 %
Ergonomie d'utilisation de la base de données10 %
Paramètres informatiques (facilité d'installation, facilité d'évolution du nombre de licences...)15 %
Appui technique et modalités de formation5 %
Lot 2 : Souscription par bons de commande à des données de vente des médicaments avec AMM dispensés hors France
Prix30 %
Critères techniques70 %
Liste et nombre de pays enquêtés en Europe 20 %
Liste et nombre de pays enquêtés en dehors de l'europe10 %
Représentativité du panel dans chaque pays enquêté30 %
Délais de réponse à la saisine (livraison de la base de données)25 %
Paramètres-Option de la base de données (variables disponibles, unité de temps disponible, ...)10 %
Profondeur d'historique5 %
Lot 3 : Souscription à un outil d'analyse de la prescription de médicaments avec AMM par les médecins généralistes et les médecins spécialistes en France
Prix30 %
Critères techniques70 %
Paramètres-Option de la base de données (variables relatives à la prescription, à la dispensation, au traitement, aux caractéristiques patients, unité de temps disponible)20 %
Spécialités médicales recensées (nombre, qualité et effectif) 20 %
Représentativité de chaque spécialité médicale sur le territoire national au sein du panel20 %
Ergonomie d'utilisation de la base de données10 %
Périodicité d'implémentation des données dans la base source5 %
Appui technique et modalités de formation5 %
Profondeur d'historique5 %
Paramètres informatiques (facilité d'installation, facilité d'évolution du nombre de licences...)15 %
Lot 4 : Souscription à un ou plusieurs outils d'analyse longitudinale de la prise en charge des pathologies en France
Prix30 %
Critères techniques70 %
Contenu de la base de données (nombre et pertinence de variables, qualité de renseignement des variables) 20 %
Représentativité de chaque spécialité médicale sur le territoire national au sein du panel15 %
Modalités d'exploitation et ergonomie de la base de données 15 %
Spécialités médicales recensées (nombre, qualité et effectifs)10 %
Durée moyenne de suivi des patients10 %
Périodicité d'implémentation des données dans la base source5 %
Appui technique et modalités de formation5 %
Taux de renouvellement des médecins du panel 5 %
Paramètres informatiques (facilité d'installation, facilité d'évolution du nombre de licences...)15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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