93 dispositif de soutien et d'accompagnement des agents de l'afssaps à Saint-Denis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Française de Sécurité Sanitaire.
Correspondant : directeur de l'administration et des Finances, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, courriel : salima.bourit@afssaps.sante.fr,helene.cosset@afssaps.sante.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : dispositif de soutien et d'accompagnement des agents de l'afssaps.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85121270.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation est destinée à l'ensemble des agents de l'afssaps (1 000 agents environ) et consiste en la mise en place d'un dispositif d'écoute et de soutien individuel, personnalisé et confidentiel afin de prévenir ou résoudre des situations difficiles à vivre et retrouver une motivation au travail
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance ;
- : extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- : pouvoir attestant de l'habilitation de la personne signataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité de l'offre technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an, pour une durée maximale de trois ans.
l'afssaps se réserve le droit d'entamer des négociations avec chacun des candidats sur les aspects administratifs, techniques et financiers des offres remises.
Tous les échanges (questions/réponses et retrait de Dce) se feront uniquement via la plate-forme achat public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AFSSAPS.
143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification du marché.
Référé pré-contractuel dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet