1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’EPI POUR L’ARS LA REUNION
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR L’ARS LA REUNION
Identifiant de la procédure: dc3652d7-e2fd-4459-bfcd-44fc2ff373a8
Identifiant interne: ARS974 - MP 2025 004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est allotie et donne lieu à l’attribution de 3 accords-cadres à bon de commande, définis à l’article L2113-10 du code de la commande publique : - Lot n° 1 : Vêtements de travail LAV / AG / CSF / SE ; - Lot n° 2 : Chaussures de sécurité LAV / AG / CSF / SE ; - Lot n° 3 : Autres équipements de protection individuelle.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 462 165,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Pour l’ensemble des lots, les marchés sont passés sans minimum et sans maximum annuel. Les montants estimés sur la durée totale du marché public sont indiqués aux articles 2.4 du CCP et 2.4 du RC, soit : 462 165,00 € HT + 115 540,00 € HT pour un éventuel marché complémentaire. Soit 577 705,00 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail LAV / AG / CSF / SE
Description: Vêtements de travail LAV / AG / CSF / SE
Identifiant interne: ARS974 - MP 2025 004 - 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Le marché public est passé pour une période de deux (2) ans fermes et reconduit annuellement de manière express à chaque date anniversaire de début d’exécution des prestations sans que la durée totale d’exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d’une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans un délai de deux mois avant la date de fin de validité du marché public. La non-reconduction du marché public n’ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 475,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant des prestations sur bon de commande : 82 250,00 € HT / 4 ans ; Montant de la part / devis (10%) : 8 225,00 HT / 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour l’ensemble des lots, lors de l’étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d’eux étant pondéré par un coefficient : P : critère « prix » de l’offre (coefficient de 50 %) ; Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 40 %) : - Qualité du produits (noté sur les échantillons) ; - Délais (livraisons / réapprovisionnement) ; Env : critère environnemental (coefficient de 10 %). Les offres non conformes sont éliminées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/02/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaussures de sécurité LAV / AG / CSF / SE
Description: Chaussures de sécurité LAV / AG / CSF / SE
Identifiant interne: ARS974 - MP 2025 004 - 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Le marché public est passé pour une période de deux (2) ans fermes et reconduit annuellement de manière express à chaque date anniversaire de début d’exécution des prestations sans que la durée totale d’exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d’une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans un délai de deux mois avant la date de fin de validité du marché public. La non-reconduction du marché public n’ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 810,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant des prestations sur bon de commande : 17 100,00 € HT / 4 ans ; Montant de la part / devis (10%) : 1 710,00 HT / 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour l’ensemble des lots, lors de l’étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d’eux étant pondéré par un coefficient : P : critère « prix » de l’offre (coefficient de 50 %) ; Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 40 %) : - Qualité du produits (noté sur les échantillons) ; - Délais (livraisons / réapprovisionnement) ; Env : critère environnemental (coefficient de 10 %). Les offres non conformes sont éliminées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/02/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Autres équipements de protection individuelle
Description: Autres équipements de protection individuelle
Identifiant interne: ARS974 - MP 2025 004 - 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Le marché public est passé pour une période de deux (2) ans fermes et reconduit annuellement de manière express à chaque date anniversaire de début d’exécution des prestations sans que la durée totale d’exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d’une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans un délai de deux mois avant la date de fin de validité du marché public. La non-reconduction du marché public n’ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 352 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant des prestations sur bon de commande : 320 800,00 € HT / 4 ans ; Montant de la part / devis (10%) : 32 080,00 HT / 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour l’ensemble des lots, lors de l’étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d’eux étant pondéré par un coefficient : P : critère « prix » de l’offre (coefficient de 50 %) ; Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 40 %) : - Qualité du produits (noté sur les échantillons) ; - Délais (livraisons / réapprovisionnement) ; Env : critère environnemental (coefficient de 10 %). Les offres non conformes sont éliminées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/02/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS La Réunion
Numéro d’enregistrement: 13002605700013
Adresse postale: 2 bis, avenue Georges Brassens – CS 61002
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262939523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e47e2e34-278e-4f2f-9b2f-23db10d607bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 08:22:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4211-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
