1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
Description: Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
Identifiant de la procédure: be3a4ec7-712e-4e62-8714-c7038fee5797
Avis précédent: 480226-2025
Identifiant interne: 2025 439
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seuls les organismes préalablement habilités en application de l’article R.3114-11 du code de la santé publique peuvent candidater au présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
Description: Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
Identifiant interne: 2025 439
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARS Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ARS Ile de France
Organisation qui exécute le paiement: ARS Ile de France
Organisation qui signe le marché: ARS Ile de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 781 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 439
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 781 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 439
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ARS Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS Ile de France
Numéro d’enregistrement: 13000801400149
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: dabia BOUHADJER
Téléphone: 06 40 64 60 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202020
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81825712300021
Ville: rosny-sous-bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 888842eb-25c0-4d06-ab77-59ff1bbdf80d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 09:59:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863753-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
