Centrale des marchés
souscription à un service de messagerie électronique en mode hébergé pour l'ansm et prestations associées 93 souscription à un service de messagerie électronique en mode hébergé pour l'ANSM et prestations associées, à Saint-Denis pays : F- lieu : 143/147 boulevard Anatole France ville : Saint-De...
ANSM 93285Saint-Denis nahed.oueslati@ansm.sante.fr
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Souscription à un service de messagerie électronique en mode hébergé pour l'ansm et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847489

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342368-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177545

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, contact : 01 55 87 30 98, à l'attention de Mme Nahed OUESLATI, F-93285 Saint-Denis Cedex. E-mail : nahed.oueslati@ansm.sante.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ansm.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription à un service de messagerie électronique en mode hébergé pour l'ansm et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services143-147 Bd Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pour disposer d'un service de messagerie électronique satisfaisant ses exigences de fiabilité, de sécurité et de performance, l'ansm a décidé d'externaliser cette fonction dans sa totalité. La présente consultation a pour objet la souscription à un service de messagerie électronique en mode hébergé pour l'ansm et prestations associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64216100, 72412000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 4 fois une année sans que la durée totale du marché ne dépasse six (6) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de l'ansm. Paiement par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ansm est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;
- pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent) ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- engagement de confidentialité dûment signé (modèle joint au Dce).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration précisant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent). Le candidat doit indiquer le pourcentage du chiffre d'affaires dédié au domaine du service de messagerie électronique en mode hébergé (Saas). Le candidat produira également les courbes d'évolution du chiffre d'affaires ou du nombre de comptes dans le domaine du service de messagerie électronique en mode hébergé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- une déclaration indiquant les infrastructures techniques du candidat ;
- une liste indiquant les adresses des centres de support et d'exploitation, des centres d'hébergement des infrastructures de messagerie, pour le nominal et le secours
La justification des capacités professionnelles du candidat unique ou de chaque membre du groupement:
-une sélection de références de projets réalisés ou en cours de réalisation, de préférence de moins de 3 ans ayant un rapport avec l'objet du présent projet en mettant en exergue l'historique de la disponibilité du service de messagerie sur les 3 dernières années, le nombre de comptes de messagerie gérés.
La justification des capacités organisationnelles du candidat
-Au regard des éléments fournis dans la note de contexte, le candidat fournit une note (d'une dizaine de pages maximum) comportant:
-Une présentation de la société du candidat
-Une synthèse des infrastructures techniques et les éléments mis en redondance.
-Une synthèse de la politique de gestion de la capacité afin de maintenir les niveaux de performance
-Une description des modalités de gestion de la relation client (chaine de support, outils de suivi des niveaux de service).
-Une synthèse relative à l'organisation de la phase " prise en charge " (en mode projet) du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacité technique: (25 %) ;
- capacité professionnelle: (35 %) ;
- capacités organisationnelles du candidat (40 %).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère prix
Pondération : 30.
2. critère valeur technique (qualité de l'hébergement 5 %, qualité de l'infrastructure technique 5 %, qualité du plan de secours informatique et sécurité 20 %, niveaux de services 20 %)
Pondération : 50.
3. critère richesse fonctionnelle
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 novembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
26 novembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Appel d'offres Restreint. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ansm.
La consultation se déroulera en deux phases:
- candidature: le Pouvoir Adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélection des candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre ;
- remise des offres: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le Règlement de remise des offres qui leur sera adressé pour cette phase. La date prévisionnelle d'envoi de ce document est le 26/11/2013.
Les modalités d'analyse des offres seront explicitées dans le règlement spécifique à la phase remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la présente consultation.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de 5.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 5.
Les critères de sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
- capacité technique: (25 %) ;
- capacité professionnelle: (35 %) ;
- capacités organisationnelles du candidat (40 %)
Critères et sous critères de jugement des offres (phase offre):
- critère prix: 30 % ;
- critère Valeur technique: 50 % (Sous-Critère : Qualité de l'hébergement 5 %, Sous-Critère : Qualité de l'infrastructure technique 5 %, Sous-Critère : Qualité du plan de secours informatique et sécurité 20 % Sous-Critère : Niveaux de services 20 %) ;
- critère Richesse fonctionnelle: 20 %
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 18/02/2014.
Dématérialisation des procédures: la réponse sous forme éléctronique est obligatoire. Le candidat est cependant autorisé à transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et delais des recours dont dispose les candidats: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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