1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") sur son site de Saint-Denis.
Identifiant de la procédure: 652ced01-7090-4ac4-94f5-eb58178a7786
Identifiant interne: 2026-106-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Publication antérieure relative à la présente procédure : avis au BOAMP numéro 26-50601. Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 335 568 euros hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") sur son site de Saint-Denis.
Identifiant interne: 2026-106-PAM-DAF-ANSM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Options:
Description des options: L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter du 12 octobre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique" décomposé en deux sous-critères : 1 - Qualité des moyens humains pour la réalisation des prestations (18 points) et 2 - Organisation de la prestation (32 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Démarche RSE" décomposé en 2 sous-critères : 1 - Actions en lien avec le pilier social de la RSE (sur 7 points) et 2 - Actions en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale de la prestation et des activités du candidat (sur 3 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ANSM
Organisation qui signe le contrat: ANSM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 335 568,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PMS MEDICALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PMS MEDICALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 335 568,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026E34
Titre: Services en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Organisation qui signe le contrat: ANSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157873000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PMS MEDICALISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48768152000036
Adresse postale: Immeuble Grand Horizon 2, Parc de la Duranne, 260 Rue René Descartes
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 75dc5a9d-9e7a-4859-b39e-4588675a060b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 09:58:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640872-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
