Centrale des marchés
rédaction de comptes rendus et documents de synthèse 93 Rédaction de comptes rendus et documents de synthèse pour l'ANSM à Saint-Denis ville : Saint-Denis. lieu : 143 - 147 boulevard Anatole France code_postal : 93285 pays : F-
ANSM 93285Saint-Denis
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Rédaction de comptes rendus et documents de synthèse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271345

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193688
JOUE (09/10/12)
319356-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ANSM, 143 - 147 boulevard Anatole France, à l'attention de Mme Elisabeth MOINE, F-93285 Saint-Denis.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ansm.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rédaction de comptes rendus et documents de synthèse.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services143/147 bld anatole france, 93285 Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rédaction de comptes rendus et documents de synthèse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79551000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : prestation dédiée à la retranscription des débats des instances, des réunions internes et externes et des comités d'interface avec les parties prenantes de l'Agence
1) Description succincte :
prestation dédiée à la retranscription des débats des instances, des réunions internes et externes et des comités d'interface avec les parties prenantes de l'Agence

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79551000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Critéres de sélection du lot 1
1) 40 % pour le prix
2) 60 % pour la valeur technique, décomposée comme suit :
- connaissance de l'environnement de l'ANSM : pondération 5/60 ;
- méthodologie de rédaction d'une synthèse classique ou standard (5-6 pages par heure de réunion) (quantitative et qualitative dont les moyens matériels et humains) : pondération 20/60 ;
- méthodologie de rédaction d'une note de synthèse (2-3 pages par heures de réunion) (quantitative et qualitative dont les moyens matériels et humains) : pondération 20/60 ;
- capacités techniques et professionnelles des rédacteurs affectés à la mission : expérience du personnel dans le domaine de la retranscription de comptes rendus et la rédaction de documents de synthèses appréciée dans les CV du personnel proposé pour la mission : pondération 15/60.

Lot n° 2

Intitulé : prestation dédiée à la retranscription des débats des commissions
1) Description succincte :
prestation dédiée à la retranscription des débats des commissions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79551000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
critères de sélection du lot 2
1) 40 % pour le prix
2) 60 % pour la valeur technique, décomposée comme suit :
- connaissance de l'environnement de l'ANSM : pondération 5/60 ;
- méthodologie de rédaction d'une synthèse classique ou standard (5-6 pages par heure de réunion) (quantitative et qualitative dont les moyens matériels et humains) : pondération 20/60 ;
- méthodologie de rédaction d'une note de synthèse (2-3 pages par heures de réunion) (quantitative et qualitative dont les moyens matériels et humains) : pondération 20/60 ;
- capacités techniques et professionnelles des rédacteurs affectés à la mission : formation scientifique du personnel dans le domaine médical et/ou de la santé et certificats de bonne exécution du même type de prestation appréciés dans les CV du personnel proposé pour la mission : pondération 15/60.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'ansm. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification . Il pourra éventuellement être reconduit expressément 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Tous les échanges (questions/réponses et retrait de Dce) se feront uniquement via la plate-forme achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil, , rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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