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marché de maîtrise d'OEuvre ayant pour objet la " mission de base et la mission diagnostic dans le cadre des travaux concernant l'accès à l'ansm côté pleyel - site de saint-denis ". à Saint-Denis Cedex marché de maîtrise d'OEuvre ayant pour objet la " mission de base et la mission diagnostic dans le cadre des travaux concernant l'accès à l'ansm côté pleyel - site de saint-denis ". à Saint-Denis C...
ANSM 93285Saint-Denis elisabeth.moine@ansm.sante.fr 0155873132
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Marché de maîtrise d'OEuvre ayant pour objet la " mission de base et la mission diagnostic dans le cadre des travaux concernant l'accès à l'ansm côté pleyel - site de saint-denis ". à Saint-Denis Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692076

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/13)
13-83585
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 13-83585
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSM.
 Correspondant : Mme Elisabeth MOINE, 143-147 Boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedextél. : 01-55-87-30-00télécopieur : 01-55-87-31-32courriel : elisabeth.moine@ansm.sante.fr adresse internet : http://www.ansm.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : marché de Maîtrise d'œuvre ayant pour objet la " mission de base et la mission diagnostic dans le cadre des travaux concernant l'accès à l'ansm côté Pleyel - site de Saint-Denis ".
Lieu d'exécution : ansm - site de Saint-Denis - 143/147, boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Caractéristiques principales : 
les éléments qui constituent la mission du Maître d'œuvre sont les suivants :
- diagnostic, repérage et une analyse des installations visées(diag).
- etude d'avant projet sommaire (aps)
- etude d'avant projet définitif. (Apd), Projet (pro)
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act), incluant l'élaboration du dce
- visa- direction de l'exécution des contrats de travaux (visa- det)
- assistance aux opérations de réception (Aor)- dossier des ouvrages exécutés (Doe)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'ansm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013DAF029.

Renseignements complémentaires : l'enveloppe devra contenir les éléments suivants :

- eléments administratifs :
A) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), complétée, datée et signée par un représentant habilité du candidat et revêtues du cachet du candidat
B) La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), entièrement complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter l'entreprise et revêtue du cachet du candidat.
C) Une attestation d'assurance détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes.
D) En cas de sous-traitance déclarée à la remise des offres, une liste nominative des sous-traitants accompagnée des déclarations, certificats et déclarations visés aux b et c supra.

Les Actes Spéciaux de sous-traitance seront, quant à eux, annexés à l'acte d'engagement. Il est rappelé que la sous-traitance ne peut que porter sur les prestations de services associées aux acquisitions de matériels concernés.

E) un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi.

Si la candidature émane d'un groupement, les renseignements demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des co-traitants.
En cas de sous-traitance, les pièces à fournir pour chaque sous-traitant seront celles indiquées à l'article 114 du Code des marchés publics.

l'absence de l'un des documents sus-vises pourra emporter le rejet de la candidature.

Eléments d'offre

F) l'acte d'engagement et son annexe financière, complétés et signés par une personne habilitée à représenter la société et revêtus du cachet du candidat
G) le cahier des clauses particulières, signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat ;
H) la proposition technique du candidat, datée et signée par une personne habilitée à représenter la société et revêtue du cachet du candidat.
J) un relevé d'identité bancaire original correspondant au compte indiqué précisément sur l'acte d'engagement.
H) une attestation de visite des lieux délivrée et visée par l'ansm

l'absence de l'un des documents sus-vises pourra emporter le rejet de l'offre pour non conformite.

L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Critères de choix

Lors de l'analyse des éléments administratifs, pourront être éliminés :
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés ;
- les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes.
Lors de l'analyse des offres, les critères de choix des offres seront appréciés de la manière suivante :

40 % Prix
60 % Valeur Technique :

- note technique 30 % : Le candidat fournit dans son mémoire technique une note méthodologique et organisationnelle détaillée pour chaque phase de la mission, une description de la perception du projet et les méthodes de travail qu'il mettra en œuvre pour le réaliser
- moyens humains affectés à la mission 20 % : Le candidat détaille dans son mémoire technique la composition de l'équipe dédiée à la mission, les CV ou tout document équivalent permettant de démontrer les compétences et les expériences de tous les intervenants dans les domaines concernés par l'objet de ce présent marché.
- moyens matériels 10 % : Le candidat détaille dans son mémoire technique les moyens matériels (par exemple les logiciels, ordinateurs, traceurs, moyens bureautiques...) permettant de garantir la bonne exécution du marché.

La méthodologie utilisée pour l'analyse des offres reçues est jointe en annexe 1 du règlement de la consultation.

Modalités d'attribution :
Après attribution du marché au candidat retenu, par décision du pouvoir adjudicateur, les candidats non retenus seront informés par écrit du rejet de leur offre.

Renseignements complémentaires :

Les questions relatives au dossier de consultation devront être formulées par écrit et transmises 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du site www.achatpublic.com. Les modalités sont décrites sur la plate-forme.
Les réponses aux questions posées seront communiquées à l'ensemble des candidats (au plus tard jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres).

Visite des lieux :

Une visite obligatoire des locaux est prévue. Elle se fait sur rendez-vous.

Merci de prendre un rendez-vous en envoyant un e-mail aux adresses suivantes :

didier.leuridan@ansm.sante.fr ET ahmed.khezzane@ansm.sante.fr

Modifications de détails et d'informations complémentaires :

Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails et des informations complémentaires au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou complété sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Négociation :

l'ansm se réserve le droit d'entamer des négociations sur les aspects administratifs, techniques et financiers des offres remises.

En cas de négociations, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes :

Les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation, sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.

Si le nombre d'offres régulières est inférieur à 3 ou en l'absence d'offre régulière, la négociation sera menée avec tous les candidats, quelque soit leur nombre, ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou hors délais.

Ces offres seront analysées et classées selon les critères et sous-critères et leur pondération et selon la méthode exposée dans le Règlement de la consultation et son annexe.

Les candidats sont tenus de répondre aux demandes de l'ansm. A l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle offre.

Voies et delais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

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