1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement des infrastructures informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et prestations associées.
Description: La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") et des prestations de service associées.
Identifiant de la procédure: 3f8850eb-4bd7-4e0d-8d32-dee42c6f6f91
Avis précédent: 110450-2026
Identifiant interne: 2026-12-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANSM site de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire (ou des co-titulaires et/ou du ou des sous-traitants, le cas échéant). Les réunions peuvent avoir lieu dans les locaux de l’ANSM sur son site de Saint-Denis (à l'adresse mentionnée dans le présent avis de publicité). Elles peuvent également avoir lieu en audio ou visioconférence.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 110450-2026 (JOUE) et 26-15819 (BOAMP). Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 1 486 032,33 euros hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement des infrastructures informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et prestations associées.
Description: Le lot unique de la présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") et des prestations de service associées.
Identifiant interne: 2026-12-PAM-DAF-ANSM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public objet de la consultation est conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 02 novembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique" qui comprend trois sous-critères : 1 - Qualité de l’infrastructure proposée (16 points) ; 2 - Méthodologie d'exécution et de suivi de la prestation (10 points) ; 3 - Sécurité, confidentialité et souveraineté des données (14 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "responsabilité sociale et environnementale" qui comprend 2 sous-critères : 1 - Impact environnemental de l'hébergement (7 points) et 2 - Responsabilité sociale (3 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: ANSM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 486 032,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ITS INTEGRA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ITS INTEGRA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 486 032,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026D31
Titre: Hébergement des infrastructures informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et prestations associées.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Organisation qui signe le contrat: ANSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 55 87 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ITS INTEGRA SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42163317300081
Adresse postale: 42 rue de Bellevue
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b058d76f-7c7c-48a1-ada5-25e1e98fa97c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 09:23:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602942-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
