1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et prestations et fournitures associées pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et des prestations et fournitures associées (y compris la maintenance de l’équipement) pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure: 497208de-a655-4ec4-a980-01e12d6d1180
Identifiant interne: 2025-50-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire, 80531200 Services de formation technique, 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635, Rue de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons, installations, formations à l’utilisation, ainsi que les prestations de maintenance et de qualification se dérouleront sur le site de Vendargues de l’ANSM dont l'adresse figure dans les documents du marché et le présent avis de publicité.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Droit français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et prestations et fournitures associées pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: Le lot unique de la consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et des prestations et fournitures associées (y compris la maintenance de l’équipement) pour le compte de l’ANSM.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
Options:
Description des options: L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635, Rue de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: ANSM – Site de Vendargues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public objet de la consultation sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur environnementale". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANSM
Organisation qui traite les offres: ANSM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Téléphone: 0155873000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cc2f140f-3f61-4f67-b76b-417397f8a3e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 16:25:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410861-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
