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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM
Adresse électronique: marchespublics@ansm.sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
Identifiant de la procédure: 4bfc186e-bd21-41a0-8f29-2c6f2dd63ac0
Avis précédent: 42f415fc-fd68-44ee-a2a4-31eb082f8e6a-01
Identifiant interne: 2026-28-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche, 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 300.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
Identifiant interne: 2026-28–PAM–DAF-ANSM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché n'est pas alloti. Les deux prestations qui le composent sont techniquement indissociables : la fabrication des échantillons biologiques et l'analyse des résultats des tests génétiques forment un ensemble cohérent dont la séparation compromettrait la qualité et la fiabilité des opérations de contrôle national de qualité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. La valeur technique 50 points Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant les prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations sur 15 points Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles sur 10 points Sous-critère 4 : Délais sur 10 points 3. Démarche RSE 10 points Sous-critère 1 : Engagement environnemental dans le cadre du marché sur 5 points Sous-critère 2 : Égalité professionnelle du personnel affecté au marché 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. La valeur économique 40 points:La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération. 2. La valeur technique 50 points Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant les prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations sur 15 points Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles sur 10 points Sous-critère 4 : Délais sur 10 points 3. Démarche RSE 10 points Sous-critère 1 : Engagement environnemental dans le cadre du marché sur 5 points Sous-critère 2 : Égalité professionnelle du personnel affecté au marché 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: ANSM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ÉCOLE DE L'ADN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026E36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 257 620,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026E36
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ANSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM
Numéro d’enregistrement: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats & Marchés
Adresse électronique: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: 0155873000
Adresse internet: https://ansm.sante.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ÉCOLE DE L'ADN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43468358700019
Adresse postale: 19 GRAND RUE
Ville: NÎMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: siatka@ecole-adn.fr
Adresse internet: https://www.ecole-adn.fr
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d25aa96-fc9c-4a07-a4f2-87fb2615797b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 09:29:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573846-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
