Centrale des marchés
acquisition de prestations d'assistance informatique de 1 niveau pour les agents de l'ansm et prestations associées 93 acquisition de prestations d'assistance informatique de 1er niveau pour les agents de l'ansm et prestations associées à Saint-Denis ville : Saint-Denis pays : F- lieu : 143/147 boulevard ...
ANSM 93285Saint-Denis marchespublics@ansm.sante.fr
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Acquisition de prestations d'assistance informatique de 1 niveau pour les agents de l'ansm et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346016

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-192774
JOUE (30/12/14)
444825-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, à l'attention de Mme Nahed OUESLATI, F-93285 Saint-Denis. E-mail : marchespublics@ansm.sante.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ansm.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, F-93285 Saint-Denis Cedex. E-mail : marchepublics@ansm.sante.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de prestations d'assistance informatique de 1er niveau pour les agents de l'ansm et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché couvre la fourniture :
- de prestations de premier niveau d'assistance informatique aux utilisateurs, sur les 3 sites de l'ansm ;
- de prestations ponctuelles dans les domaines de l'assistance aux utilisateurs et du maintien en conditions opérationnelles du poste de travail ;
- d'une prestation d'accompagnement visant à doter le pôle PSP d'un outil de gestion des demandes et de signalement des incidents ;
- prestations de prise en charge du marché ;
- prestation de réversibilité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 17 mars 2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le point de départ du délai global de paiement est à la date de réception pat l'ansm de la demande d'acompte ou de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, est fixé à 30 jours.
Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter
pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et
comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un
même marché est interdite.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;
- pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf. modèle joint au Dce) ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent) ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu au cours des trois derniers exercices en lien avec l'objet du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (support de proximité sur site client), indiquant le montant, la date, le volume de tickets traités et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle de l'ansm joint au DCE ou document libre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère: valeur technique (sous-critère: compétences et qualité de l'équipe dédiée (15 %), sous-critère:qualité de l'organisation proposée (25 %), sous-critère:qualité de service (10 %), sous-critère: niveau d'implication dans la mise en place de l'outil de gestion des services it (20 %))
Pondération : 70.
2. critère: prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ansm. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence, il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 17 mars 2015
Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'ansm se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles 35.ii 4°, 5° ou 6°, pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose les candidats: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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