1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un système dissolutest 12 bols avec prélèvements automatiques et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un système dissolutest 12 bols avec prélèvements automatiques et prestations associées. L’équipement doit bénéficier des avancées techniques en matière de fiabilité, de robustesse et de convivialité d'utilisation
Identifiant de la procédure: 6d45ed94-f8d7-483e-9fe0-0972cf3263fb
Identifiant interne: 2026-112-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un marché à prix mixtes. La partie conclue à prix global et forfaitaire concerne la fourniture du dissolutest (livraison, installation, l'ensemble des accessoires, câbles, logiciels et consommables nécessaires à la mise en service, qualification QI/QO et formation), la maintenance préventive pour toute la durée du marché et l'ensemble des qualifications (QI/QO/QP). La partie unitaire concerne la maintenance corrective et la fourniture de pièces détachées. Elle est exécutée à bons de commande, sur la base du bordereau de prix unitaires et du taux de remise contractuel sur catalogue constructeur. Elle ne peut être déclenchée qu'à l'issue de la période de garantie constructeur. Elle est conclue sans montant minimum avec un montant maximum de 20.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un système dissolutest 12 bols avec prélèvements automatiques et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un système dissolutest 12 bols avec prélèvements automatiques et prestations associées. L’équipement doit bénéficier des avancées techniques en matière de fiabilité, de robustesse et de convivialité d'utilisation.
Identifiant interne: 2026-112-PAM-DAF-ANSM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vendargues
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché à prix mixtes. La partie conclue à prix global et forfaitaire concerne la fourniture du dissolutest (livraison, installation, l'ensemble des accessoires, câbles, logiciels et consommables nécessaires à la mise en service, qualification QI/QO et formation), la maintenance préventive pour toute la durée du marché et l'ensemble des qualifications (QI/QO/QP). La partie unitaire concerne la maintenance corrective et la fourniture de pièces détachées. Elle est exécutée à bons de commande, sur la base du bordereau de prix unitaires et du taux de remise contractuel sur catalogue constructeur. Elle ne peut être déclenchée qu'à l'issue de la période de garantie constructeur. Elle est conclue sans montant minimum avec un montant maximum de 20.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM
Numéro d’enregistrement: 180 036 113 00017
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés
Téléphone: 0155873000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1f18435e-fd52-41a7-a49a-3816f279dbc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 16:22:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386511-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
