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Acquisition d'un logiciel comparateur, formation des utilisateurs et maintenance upgrade à Saint-Denis Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663131

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-67629
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 13-67629
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSM.
 Correspondant : Mme Christine MOREAU, 143/147, boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedextél. : 01-55-87-30-00télécopieur : 01-55-87-31-32courriel : christine.moreau@ansm.sante.fr adresse internet : http://www.ansm.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : acquisition d'un logiciel comparateur, formation des utilisateurs et maintenance upgrade.
Lieu d'exécution et de livraison: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'acquisition de 3 licences d'un logiciel comparateur et de prestations associées telles que la maintenance relative à ces licences et la formation des utilisateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché porte sur l'acquisition de trois licences de logiciel comparateur accompagnées d'une documentation par utilisateur, une documentation d'installation, un accès au support technique (courrier électronique et téléphone) pour tout problème d'installation ou de mise à jour.
Après la période de garantie des licences d'une durée d'un an, les prestations comprennent: une assistance utilisateurs, un accès au support technique et la maintenance upgrade.
La prestation attendue comprend également une formation en français des utilisateurs (6 personnes, sur deux jours) dans les locaux de l'ansm.


Le logiciel comparateur devra particulièrement présenter les caractéristiques suivantes :

- les documents format PDF et format Word ne devront subir aucune " ressaisie " avec d'éviter toute modification de l'un ou l'autre des documents ;

- il doit contrôler l'identité des tables, style et police ;

- il doit générer un rapport décrivant les écarts entre la notice du médicament de référence et la notice du médicament importé parallèlement.

Le logiciel doit être le plus adapté possible à la comparaison de notices pharmaceutiques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : application des articles 101 à 105 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'ansm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LOGICIEL COMPARATEUR.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans.

Contact:

Pour les questions techniques :
Dsi, service de la production informatique, M. Fernando FERREIRA
Mail : fernando.ferreira@ansm.sante.fr
Téléphone : 01 55 87 31 82
télécopieur : 01 55 87 31 72

Pour les questions administratives :
Le Département des Achats et Subventions, Mme Christine MOREAU
Mail : christine.moreau@ansm.sante.fr
Tel : 01.55.87.31.87
télécopieur : 01.55.87.31.87

Critères d'attribution:
Lors de l'analyse des éléments administratifs, pourront être éliminés :

- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés ;
- les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes.



Sera déclarée irrégulière une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou une respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Ceci sera notamment le cas s'il est constaté :

-Le non respect des exigences décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Lors de l'analyse des offres, les critères de choix des offres seront appréciés de la manière suivante :

Critère Valeur Technique : 80 %

-Sous-Critère 1: Respect des fonctionnalités exigées (50%) :

_Comparaison de document de type notice de produits pharmaceutiques, en version électronique, au format WORD et PDF au niveau : du texte, des tableaux, du braille, de la mise en forme : gras, italique, tirets, ponctuation, s'il manque un espace..., du packaging

_Surlignage des différences.

_Génération et édition d'un rapport traitant des différences et des remarques éventuelles qui sont ajoutés lors de la détection des déviations de textes.

_Statistiques du document examiné et des vérifications effectuées (nombre de mots, liste des écarts, nombre de corrections ou de différences ignorées, commentaires).

_Possibilité d'ignorer des mots, des pages.

_Possibilité de faire une comparaison à partir d'un seul mot.

_Possibilité de forcer la comparaison de deux mots.

_Alerte du logiciel si une zone n'a pas été prise dans la comparaison (exemple d'une partie de la notice non reconnue comme du texte).


-Sous-Critère 2: Présentation de l'environnement de travail, l'ergonomie d'utilisation des différentes fonctionnalités du logiciel et la clarté de l'affichage des différences, des statistiques (20 %) :

Doc
De référence
Doc
À comparer

Affichage des différences, insertions des commentaires

Par ailleurs, il est demandé au candidat d'indiquer des références des clients utilisant le produit.

-Sous- critère 3 : Contenu de l'assistance et de la maintenance (5%) :

Le candidat devra fournir un descriptif concernant : la mise à jour du logiciel et les modalités d'assistance.

-Sous-Critère 4 : La qualité de la formation utilisateur proposée (5%) :

Le candidat devra fournir un descriptif de la formation du logiciel. La session de formation devra être prévue pour six personnes et sur une durée totale de deux jours. Elle devra être réalisée en langue française.

Critère Prix : 20 %

Contenu des plis:
L'Enveloppe devra contenir les éléments suivants :

_Eléments administratifs :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), complétée, datée et signée par un représentant habilité du candidat et revêtues du cachet du candidat

-La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), entièrement complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter l'entreprise et revêtue du cachet du candidat.

-Une attestation d'assurance détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes.

-En cas de sous-traitance déclarée à la remise des offres, une liste nominative des sous-traitants accompagnée des déclarations, certificats et déclarations visés aux b et c supra.

Les Actes Spéciaux de sous-traitance seront, quant à eux, annexés à l'acte d'engagement. Il est rappelé que la sous-traitance ne peut que porter sur les prestations de services associées aux acquisitions de matériels concernés.

-Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi.

-Un relevé d'identité bancaire original correspondant au compte indiqué précisément sur l'acte d'engagement.

Si la candidature émane d'un groupement, les renseignements demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des co-traitants.
En cas de sous-traitance, les pièces à fournir pour chaque sous-traitant seront celles indiquées à l'article 114 du Code des marchés publics.


l'absence de l'un des documents sus-vises pourra emporter le rejet de la candidature.

_Eléments d'offre

-L'Acte d'engagement, complété, daté, paraphé à chaque page et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtus du cachet du candidat.

-L'Annexe financière à l'acte d'engagement (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire), complétée.

-La proposition technique du candidat.
Cette offre doit contenir toutes les informations nécessaires à l'appréciation des critères d'évaluation des offres.


Les réponses doivent impérativement être rédigées en français.


l'absence de l'un des documents sus-vises emportera le rejet de l'offre pour non conformite.

Négociation:

l'ansm se réserve le droit d'entamer des négociations avec des candidats sur les aspects administratifs, techniques et financiers des offres remises dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (cja);

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja;

-Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

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