Centrale des marchés
93 réhabilitation du bâtiment B, situé sur le site Pleyel de l'Ansm, à Saint-Denis 93 réhabilitation du bâtiment B, situé sur le site Pleyel de l'Ansm, à Saint-Denis travaux de réhabilitation du bâtiment B (bureaux au RDC, parking souterrain au R-1, cages d'escalier du R -1 au R ...
ANSM 93285Saint-Denis marchespublics@ansm.sante.fr 0155873041
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93 réhabilitation du bâtiment B, situé sur le site Pleyel de l'Ansm, à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196122

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/14)
14-125108
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSM.
Correspondant : M. Francois DAZELLE, 143-147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex tél. : (+33)1-55-87-30-00 télécopieur : (+33)1-55-87-30-41 courriel : marchespublics@ansm.sante.fr adresse internet : http://www.ansm.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du bâtiment B (bureaux au RDC, parking souterrain au R-1, cages d'escalier du R -1 au R +3) situé sur le site Pleyel de l'ansm à Saint-Denis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : bâtiment B, 143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux ont pour objet l'aménagement de bureaux au rez-de-chaussée du bâtiment B sur une superficie d'environ 800 mètres carrés ; l'éclairage, l'installation du contrôle d'accès et la détection incendie au parking souterrain R -1 ; et la rénovation des quatre cages d'escaliers du R-1 au R+3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux consisteront à :
- la démolition de l'existant ;
- l'aménagement de bureaux (peinture, faux plafond, cloisons, revêtement de sol...) ;
- la réalisation des travaux de menuiserie extérieure, intérieure, revêtement de sols, peinture faux plafonds et cloisons ;
- l'installation ou la modification de toilettes, douches et wc pmr, d'une VMC ;
- l'installation ou la modification d'un système de détection incendie et contrôle d'accès ;
- l'installation de courants forts et faibles
L'ensemble des prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (Cctp) commun à tous les lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de ce marché est assuré sur le budget de l'ansm.
Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Une avance sera versée conformément aux articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixée à 25 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée pour chaque lot conformément aux articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remplacée par une garantie première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au présent règlement de consultation.
Seront éliminées les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des exigences du marché.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ; ainsi que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces et justificatifs mentionnées dans le présent règlement de consultation.
En application des articles 52 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés dans le présent article, se fera de manière globale.



Situation juridique - références requises : le candidat indique s'il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
Un agrément NEXANS est requis des candidats au lot 6 (Courant fort et courant faible).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
la présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-088-DAF.

Renseignements complémentaires .

Visite obligatoire du site
Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des travaux.
Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous en contactant :
M. Ahmed KHEZZANE
Tél : 01 55 87 30 95 / E-Mail : ahmed.khezzane@ansm.sante.fr
M. Didier LEURIDAN
Tél : 01 55 87 30 55 / E-Mail : didier.leuridan@ansm.sante.fr
Il s'agit d'une visite technique ayant pour objet de permettre aux candidats d'appréhender le site (les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme dématérialisée Achatpublic.Com)
Suite à cette visite, le candidat devra, avant la remise de son offre et dans les plus brefs délais, signaler au pouvoir adjudicateur toute imprécision, erreur ou omission du cahier des charges et faire part de ses observations au regard de son expérience et de sa connaissance des règles de l'art.
Lors de cette visite, une attestation de visite sera établi en 2 exemplaires : un exemplaire sera remis au candidat, le deuxième au représentant de l'ansm.
NB : l'absence de visite rendra l'offre irrégulière.
Retrait du dossier de consultation des entreprises
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats pourront le télécharger uniquement , sur le site :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Modification de detail du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date et heure limites de remise des offres
La réponse du candidat doit impérativement être parvenue au plus tard aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation.
Tout retard entraîne le rejet de la candidature ; le candidat ne pourra participer à la suite de la procédure.
Transmission des plis "papier"
Le dossier du candidat est transmis à l'ansm à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.
Le pli du candidat porte les mentions suivantes :
Ansm
Daf / Département des achats et subventions
143/147, boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Avec la mention en haut à gauche : " Procédure mapa " Travaux de réhabilitation du bâtiment B (bureaux au RDC, parking souterrain au R-1, cages d'escalier du R -1 au R +3) situé sur le site Pleyel de l'ansm à Saint-Denis " . - ne pas ouvrir "
Nb : Si le candidat remet son pli en mains propres contre récépissé, il doit le faire les jours ouvrés et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie n'est accepté.
Transmission des plis par voie dematerialisee
La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Salle des marchés.
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme est jointe au dossier de consultation.
Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer votre offre, n'hésitez pas à contacter le Support Clients :
Tél. : 08 92 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com.
Questions/ renseignements complementaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 4 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres.
NEGOCIATION
L'ansm se réserve la faculté d'engager des négociations avec, au plus, les trois candidats les mieux classés après analyse de leur offre initiale.
Dans l'hypothèse où les négociations sont engagées, elles pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat.
Les négociations pourront revêtir les formes suivantes :
- entretiens oraux ;
- echanges de courriels (avec avis de réception), de télécopie ou de courriers
Si les négociations prennent la forme d'entretiens oraux, ceux-ci se tiendront dans les locaux de l'ansm. Dans ce dernier cas, chaque candidat concerné sera convoqué dans un délai raisonnable et se verra préciser la date, l'heure de la réunion ainsi que le lieu de sa tenue. Si le candidat justifie de son impossibilité à se présenter à l'entretien auquel il aura été convoqué, un nouvel entretien sera fixé par l'ansm en accord avec le candidat.
A l'issue des négociations, le candidat remet à l'ansm une nouvelle proposition technique et/ou financière selon les modalités définies dans l'invitation à remettre l'offre finale.
Toutefois, si le candidat ne remet pas d'offre finale, son offre initiale sera considérée comme offre finale ; avec le risque de la voir rejetée si celle-ci était inappropriée, irrégulière ou inacceptable. En effet, l'ansm peut admettre à négocier le candidat ayant remis une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable et ne pas l'éliminer d'emblée, cependant, à l'issue de la négociation, il doit rejeter les offres qui sont restées inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Toute proposition transmise dans le cadre des négociations sera analysée selon les modalités d'analyse et de notation des offres fixées dans le règlement de consultation.
Documents a retourner par le candidat
Documents relatifs a la candidature
Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation.
Pour produire sa réponse, le candidat a la possibilité d'utiliser la " lettre de candidature " (Dc1) et la " déclaration du candidat " (Dc2) jointes dans le dossier de consultation ou des documents équivalents.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans la déclaration du candidat (Dc2) doit être transmis pour chaque membre du groupement.
En cas de recours à la sous-traitance, le formulaire " déclaration du candidat " (Dc2) est également à fournir par le sous-traitant.
A)la lettre de candidature (Dc1), renseignée et signée (jointe au dossier de consultation)
Le candidat y renseigne la forme de sa soumission : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
La lettre de candidature (ou équivalent) contient les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement.
B)la déclaration du candidat (Dc2) renseignée : (jointe au dossier de consultation)
Le candidat indique s'il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal.
Concernant ses capacités financières, le candidat fournit :
- son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles.
Concernant ses capacités professionnelles et techniques, le candidat fournit :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
Un agrément NEXANS est requis des candidats au lot 6 (Courant fort et courant faible).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
- la présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.
F) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
G) Un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois
H) Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager la société
I) Un RIB original
Il doit correspondre au compte indiqué sur la partie B de l'acte d'engagement.
Documents relatifs a l'offre pour chaque lot
Les documents relatifs à l'offre doivent contenir les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement
L'acte d'engagement doit impérativement être signé (partie C), par une personne dûment habilitée à défaut, l'offre est rejetée. Cette signature emporte engagement du candidat sur la teneur de l'ensemble des éléments contenus dans son offre.
Seule la partie B de l'acte d'engagement doit être renseignée par le candidat qui prendra soin de cocher les cases correspondant à sa situation et de rayer les mentions inutiles le cas échéant.
2)la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
Le candidat doit impérativement renseigner, sans modification, la totalité de ce bordereau.
Le candidat renseigne, de manière obligatoire chaque ligne de prix.
Le candidat renseigne également, de manière obligatoire, le montant total en EUR ht, le montant de la TVA, et le montant total en EUR (T.T.C.).
3)le mémoire technique
Le candidat doit obligatoirement fournir un mémoire technique. Ce dernier permet d'analyser la valeur technique de l'offre du candidat et doit développer les points suivants retenus comme critères ou sous-critères :
- les moyens matériels et humains (désignation des personnes affectées avec indication de leur qualification) ;
- la méthodologie de travail et d'organisation pour réaliser les travaux ;
- les mesures de gestion et d'élimination des déchets (tri, stockage, transport, élimination)
4) l'attestation de visite du site
Le candidat remet l'attestation qui lui a été remis lors de sa visite du site et des locaux.
En cas de non dépôt de ce document, l'ansm pourra s'assurer que la visite a bien été effectuée. Si tel n'était pas le cas, l'offre sera rejetée.
Les autres documents du dossier de consultation (ccap, cctp) qui sont à accepter sans modification ne sont pas à rendre avec l'offre.
Selection des candidatures et analyse des offres
1 - examen et sélection des candidatures
Les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au règlement de consultation.
Seront éliminées les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des exigences du marché.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ; ainsi que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces et justificatifs mentionnées dans le règlement de consultation.
En application des articles 52 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés dans le présent article, se fera de manière globale.
2 - examen des offres
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont classés et pondérés de la
Manière suivante (conformément à l'article 53 du Cmp) :
Critères - sous critères et Pondérations
Prix : 40 %
Valeur technique : 60 %, décomposés en trois sous-critères :
- moyens humains et matériels affectés : 20 % ;
- adéquation de la méthodologie de travail avec le respect du délai d'exécution : 30 % ;
- gestion Déchets : 10 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : (+33)1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33)1-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : (+33)1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33)1-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition.

Le présent lot aura les tâches suivantes :
- démolition et Curage ;
- protection ;
- base vie ;
- nettoyage ;
- déplacement de la mezzanine avec démontage, remontage et réduction de cette dernière (avis du bureau de contrôle).

C.P.V. - Objet principal : 45111000.
Lot(s) 2 menuiseries extérieures, intérieures, carrelages.
Pour le détail des prestations voir le point 9 du CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 sols, peinture et faux-plafonds.
Pour le détail des prestations voir le point 10 du CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45432130
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 4 plomberie - sanitaire, VMC.
Pour le détail des prestations voir le point 11 du CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5 détection incendie - contrôle d'accès.
Pour le détail des prestations voir le point 12 du CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45343200.
Lot(s) 6 courant fort et courant faible.
Pour le détail des prestations voir le point 13 du CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

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