Centrale des marchés
93 Opération de réaménagement du bâtiment A sur le site de l'ANSM à Saint-Denis 93 Opération de réaménagement du bâtiment A sur le site de l'ANSM à Saint-Denis opération de réaménagement du bâtiment A sur le site de l'ansm à Saint-Denis. Lot 5 : Travaux de peinture et revêteme...
ANSM 93285Saint-Denis allasra.naorgue@ansm.sante.fr 0155873132
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 Opération de réaménagement du bâtiment A sur le site de l'ANSM à Saint-Denis

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 794961

Date de clôture estimée : 27/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-144262

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSM.
Correspondant : M. Allasra NAORGUE, 143-147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex tél. : (+33)1-55-87-44-49 télécopieur : (+33)1-55-87-31-32 courriel : allasra.naorgue@ansm.sante.fr adresse internet : http://www.ansm.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : opération de réaménagement du bâtiment A sur le site de l'ansm à Saint-Denis. Lot 5 : Travaux de peinture et revêtement de sols souples.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45432111.

Lieu d'exécution : 143-147 Bd Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le lot 5 (Peinture et revêtement de sols souple) dans le cadre de l'opération de réaménagement des niveaux RDC à R+3 du bâtiment A, sur le site de l'ansm de Saint-Denis
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de ce marché est assuré sur le budget de l'ansm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au règlement de consultation et dans le présent avis.
Seront éliminées les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.
Ne seront pas non plus admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ; ainsi que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation.
En application des articles 52 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013DAF048.

Renseignements complémentaires .

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats pourront télécharger uniquement, sur le site achatpublic.com, via le lien suivant : ttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour les questions juridiques et administratives:
Département des achats et des subventions
M.Allasra NAORGUE, Juriste
Mail: allasra.naorgue@ansm.sante.fr
Tel: 01.55.87.31.12
Pour les questions techniques:
Services généraux, M.Didier LEURIDAN
Mail: didier.leuridan@ansm.sante.fr
Tel: 01.55.87.30.55
Ou M.Ahmed KHEZZANE
Mail: ahmed.khezzane@ansm.sante.fr
Tel: 01.55.87.30.95
Examen et sélection des candidatures
Les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au présent règlement de consultation.
Seront éliminées les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.
Ne seront pas non plus admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ; ainsi que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation.
En application des articles 52 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés dans le présent article, se fera de manière globale.
Critères d'attribution:
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont :
Critère Prix: 40 %
Critère Valeur technique: 40 %, décomposé comme suit:
- moyens matériels et humains affectés: 10 % ;
- méthodologie d'organisation et de travail : 25 % ;
- gestion Déchets et Mesures Sécu et Hygiène.: 5 %
Critère Délai d'exécution proposé par le candidat: 20 %
Nb : Le délai proposé par le candidat ne doit pas être supérieur au délai indiqué à l'article 6.1.1 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre.
Contenu des plis:
Documents relatifs à la candidature
Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel public à la concurrence et le présent règlement de la consultation.
Pour produire sa réponse, le candidat a la possibilité d'utiliser la " lettre de candidature " (Dc1) et la " déclaration du candidat " (Dc2) jointes dans le dossier de consultation ou des documents équivalents.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans la déclaration du candidat (Dc2) doit être transmis pour chaque membre du groupement.
En cas de recours à la sous-traitance, le formulaire " déclaration du candidat " (Dc2) est également à fournir par le sous-traitant.
1) La lettre de candidature (Dc1), renseignée et signée (jointe au dossier de consultation)
Le candidat y renseigne la forme de sa soumission : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
La lettre de candidature (ou équivalent) contient les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement.
2) La déclaration du candidat (Dc2) renseignée : (jointe au dossier de consultation)
Le candidat indique s'il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s)
Du(des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal ;
Concernant ses capacités financières, le candidat fournit :
- son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles.
Concernant ses capacités professionnelles et techniques, le candidat fournit :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
- la présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.
3) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité
4) Un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois
5) Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société
Documents relatifs à l'offre
Variantes et offres multiples
Les variantes ne sont pas admises.
ET
Les offres multiples sont interdites. Une offre multiple consiste à faire, en réponse à un ou plusieurs éléments obligatoires constitutifs du lot, plusieurs propositions.
Si le candidat établit plusieurs propositions dans le cadre de réponse prévu en annexes à l'acte d'engagement le cas échéant, l'intégralité de l'offre est rejetée.
Elements a produire
Les documents relatifs à l'offre doivent contenir les éléments suivants :
1)l'acte d'engagement (joint au dossier de consultation)
L'acte d'engagement doit impérativement être signé (partie C), par une personne dûment habilitée (joindre le un K-BIS datant de moins de 3 mois et le cas échéant un pouvoir ou une délégation de signature) à défaut, l'offre est rejetée. Cette signature emporte engagement du candidat sur la teneur de l'ensemble des éléments contenus dans son offre.
Seule la partie B de l'acte d'engagement doit être renseignée par le candidat qui prendra soin de cocher les cases correspondant à sa situation et de rayer les mentions inutiles le cas échéant.
L'adresse à laquelle sont expédiés tous les documents relatifs au marché à conclure doit être indiquée en partie B de l'acte d'engagement.
Cette adresse est :
- soit le siège social du candidat,
- soit un domicile élu. Dans ce cas, le candidat indique également le siège social.
2) Les annexes à l'acte d'engagement (jointes au dossier de consultation)
-Annexe 1 : Planning prévisionnel d'exécution (joint au dossier de consultation)
Le candidat accepte le délai proposé par le maitre d'ouvrage ou propose un délai plus court. Le candidat ne peut proposer un délai d'exécution supérieur à celui du maitre d'ouvrage.
Le candidat doit signer cette annexe sous peine d'irrégularité.
-Annexe 2 : Décomposition du prix global et forfaitaire des travaux (Dpgf) joint au dossier de consultation.
Le candidat doit impérativement renseigner la totalité de cette annexe selon les recommandations qui
Y sont décrites.
Le candidat renseigne, de manière obligatoire, pour chaque ligne de prix :
- les quantités nécessaires à l'exécution de chaque prestation ;
- le prix total global et forfaitaire de chaque prestation (quantité x prix unitaire)
Le candidat renseigne également, de manière obligatoire, le montant total en EUR (H.T.) des travaux, le montant de la TVA (à 19,6 %), et le montant total en EUR (T.T.C.) des travaux.
3) Mémoire technique
Le candidat doit obligatoirement fournir un mémoire technique. Ce dernier permet d'analyser la valeur technique de l'offre du candidat et doit développer les points suivants retenus comme critères ou sous-critères
- la méthodologie d'organisation sur le chantier ;
- les moyens matériels et humains (indication de leur qualification et désignation du conducteur de travaux) affectés au chantier (disponibilité des équipes durant toute la période des travaux afin de respecter les délais d'exécution imposés dans le planning prévisionnel ou sur lequel veut s'engager le candidat) ;
- les mesures en matière d'hygiène et de sécurité pour le chantier (celles-ci doivent être conformes au PGC, annexé au présent Dce) ;
- les mesures de gestion et d'élimination des déchets (tri, stockage, transport, élimination)
4) Attestation de visite
Le candidat remet l'attestation établie par le maître d'oeuvre lors de sa visite du site et des locaux.
5) Un support physique électronique lorsque le candidat répond par voie " papier "
Afin de simplifier l'analyse des dossiers remis sous forme papier, il est demandé au candidat de joindre une version de son offre sur un support physique électronique (clé USB, Cd-Rom, Dvd-Rom.....).
Dans tous les cas, le candidat doit fournir le support papier correspondant.
En cas de différence(s) entre les données figurant sur le support électronique et celles figurant sur le support papier, celles figurant sur le support papier feront foi.
Le candidat identifie clairement le support électronique renvoyé en mentionnant sur l'étiquette sa dénomination sociale et le numéro de la procédure adaptée 2013 - daf-048.
6) Un RIB
Il doit correspondre au compte indiqué sur la partie B de l'acte d'engagement. Il est signalé que l'existence d'un compte ouvert dans un organisme établi en France simplifie les formalités de paiement.
Visite obligatoire du site:
Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des travaux au : ANSM - 143/147 boulevard Anatole France - 93285 Saint-Denis Cedex.
Si le candidat ne se présente pas à la visite, sa candidature et son offre seront rejetées.
Objet de la visite :
La visite permet au candidat d'incorporer dans son offre toutes les sujétions liées au site, au terrain et à son environnement. Suite à cette visite, le candidat devra, avant la remise de son offre et dans les plus brefs délais, signaler au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre toute imprécision, erreur ou omission du cahier des charges et faire part de ses observations au regard de son expérience et de sa connaissance des règles de l'art.
Aucune réponse concernant la consultation elle-même ne sera fournie aux candidats lors de cette visite. Il s'agit d'une visite technique ayant pour objet de permettre aux candidats d'appréhender le site (les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com)
Modalités d'organisation et de déroulement de la visite :
La visite ne pourra être effectuée que sur rendez-vous.
Les visites seront réalisées et organisées conjointement par le Maître d'oeuvre et un représentant du Maitre d'ouvrage. Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous en contactant :
Mme Rita IRIARTE
Tél : 01 34 69 58 77 / télécopieur : 01 34 08 24 36
E-Mail : r.iriarte@antares-conseil.fr
Attestation de visite (annexe 3 du présent règlement de consultation) :
A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera établie en 3 exemplaires : un exemplaire sera remis au candidat, le deuxième au représentant du Maitre d'ouvrage, et le troisième conservé par le maître d'oeuvre.
L'attestation de visite sera obligatoirement joint à l'offre du candidat. Son absence rendra l'offre incomplète, donc irrégulière.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision administrative
Questions / renseignements complementaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poer des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, il leur est fortement conseillé de poser celles-ci sur la plateforme de dématérialisation de l'ansm https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 3 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres.
NÉGOCIATION
L'ansm se réserve la faculté d'engager des négociations avec, au plus, les trois candidats classés premiers au classement après analyse de leur offre initiale.
Dans l'hypothèse où les négociations sont engagées, elles pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat.
Les négociations pourront revêtir les formes suivantes :
- entretiens oraux ;
- echanges de courriels (avec avis de réception), de télécopie ou de courriers
Si les négociations prennent la forme d'entretiens oraux, ceux-ci se tiendront dans les locaux de l'ansm. Dans ce dernier cas, chaque candidat concerné sera convoqué dans un délai raisonnable et se verra préciser la date, l'heure de la réunion ainsi que le lieu de sa tenue. Si le candidat justifie de son impossibilité à se présenter à l'entretien auquel il aura été convoqué, un nouvel entretien sera fixé par l'ansm en accord avec le candidat.
A l'issue des négociations, le candidat remet à l'ansm une nouvelle proposition technique et/ou financière selon les modalités définies dans l'invitation à remettre l'offre finale.
Toutefois, si le candidat ne remet pas d'offre finale, son offre initiale sera considérée comme offre finale. L'attention du candidat est attirée sur le fait que cette offre soit déclarée inappropriée au regard de la teneur des négociations. Par conséquent, le candidat est invité à remettre une offre finale.
Toute proposition transmise dans le cadre des négociations sera analysée selon les modalités d'analyse et de notation des offres fixées dans le présent règlement de consultation.
Durée d'exécution du marché
Le présent marché débute dès la notification au titulaire. Il prend fin 3 mois après la dernière réception prononcée.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux du lot 5 est de 9 semaines à compter de la notification (période de préparation incluse).
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Mercredi 18 septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : (+33) 1-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous