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34 fourniture et maintenance de fontaines à eau sur le site de l'ANSM à Vendargues 34 fourniture et maintenance de fontaines à eau sur le site de l'ANSM à Vendargues fourniture et maintenance de fontaines à eau sur le site de Vendargues de l'ansm. lieu : 143/147 boulevard Anato...
ANSM 93285Saint-Denis 0155873132
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34 fourniture et maintenance de fontaines à eau sur le site de l'ANSM à Vendargues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097062

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77202

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSM.
Correspondant : M. Baris Aksunger, 143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex tél. : 01-55-87-44-49 télécopieur : 01-55-87-31-32 adresse internet : http://www.ansm.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture et maintenance de fontaines à eau sur le site de Vendargues de l'ansm.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lieu de livraison : 635 rue de la Garenne, 34740 Vendargues.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et maintenance de fontaines à eau sur le site de Vendargues de l'ansm
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le titulaire devra assurer la fourniture et l'installation de l'ensemble des fontaines à eau à détente directe qui seront raccordées directement sur le réseau d'eau de la ville de Vendargues.
Elles seront installées dans des bâtiments distincts du site de Vendargues de l'ansm :
- deux fontaines à eau fraiche et eau tempérée d'un débit d'eau minimum de 45 litres /Heures raccordées sur les attentes existantes pour remplir des bouteilles de contenance de 1,5 litres. L'une sera installée au bâtiment Administratif et l'autre au bâtiment Laboratoires ;
- une fontaine à eau fraiche et eau tempérée pour le remplissage des carafes du restaurant d'un débit d'eau minimum de 60 litres /Heures positionnée dans le restaurant collectif.
Le titulaire devra également assurer la garantie et la maintenance préventive et corrective des fontaines.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'ansm. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Lors de l'analyse des éléments administratifs, pourront être éliminés :
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés ;
- les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes.



Situation juridique - références requises : fournir la lettre de candidature (Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : fournir la déclaration du candidat (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir la déclaration du candidat (Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 % ( 20 % : qualité et ergonomie des fontaines à eau proposées sur la base des fiches techniques, 10 % : moyens humains et techniques affectés à la garantie et la maintenance corrective, 10 % : pertinence des analyses bactériologiques et microbiologiques de l'eau ) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations au : ANSM - site de Vendargues, 635 rue de la Garenne - 34740 VENDARGUES.
Si le candidat ne se présente pas à la visite, sa candidature et son offre seront rejetées.
Personnes à contacter : M. Pierre GINTRAND, Direction des Contrôles de l'ansm
Tel : 04.64.06.46.08
Mail : pierre.gintrand@ansm.sante.fr
Ou
M. Jean Philippe BOUCHER, Direction des Contrôles de l'ansm
Tel : 04.64.06.46.02
Mail : jean-philippe.boucher@ansm.sante.fr
La visite collective se déroulera le 03/06/2014 à 10 heures
Objet de la visite :
La visite permet au candidat de prendre connaissance de l'installation technique existante à l'ansm.
Aucune réponse concernant la consultation elle-même ne sera fournie aux candidats lors de cette visite. Il s'agit d'une visite technique ayant pour objet de permettre aux candidats d'appréhender le site (les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme dématérialisée Achatpublic.Com)
Une attestation de visite sera remise au candidat après cette visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris Montreuil-Sous-Bois 93100 Montreuil-sous-Bois.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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