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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse électronique: marchespublics@ansm.sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues de l’ANSM
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues (34) de l’ANSM. Ce site est soumis aux obligations de l’Instruction Générale Interministérielle 6600. Les prestations doivent permettre d’effectuer la surveillance des locaux et de leurs accès, ainsi que la télésurveillance permanente 24h/24, 7j./7, de prévenir, d’intervenir et de contrôler
Identifiant de la procédure: 265b30f4-81fe-4fdb-8723-5f1e3c0227cf
Avis précédent: 727215-2025
Identifiant interne: 2025-199-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635 rue de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, d'une valeur totale estimée de 166 666,67 € HT, est un marché ordinaire à prix mixte comprenant une partie forfaitaire (montant fixe) et une partie exécutée à bons de commande sans minimum, dont le montant maximal est limité à 16 666,67 € HT sur la durée totale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues de l’ANSM
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues (34) de l’ANSM. Ce site est soumis aux obligations de l’Instruction Générale Interministérielle 6600. Les prestations doivent permettre d’effectuer la surveillance des locaux et de leurs accès, ainsi que la télésurveillance permanente 24h/24, 7j./7, de prévenir, d’intervenir et de contrôler
Identifiant interne: 2025-199-PAM-DAF-ANSM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635 rue de de la Garenne
Ville: VENDARGUES
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Sous critère n°1 : moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (20 points) ; - Sous-critère n°2 : moyens humains et modalités de stabilisation des membres de l’équipe (20 points) ; - Sous-critère n° 3 : méthodologie de travail (10 points)
Description: Qualité
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le candidat sera noté sur la base de la pertinence, la mesurabilité et l'ambition des engagements sociaux et environnementaux qu'il propose de mettre en œuvre spécifiquement pour ce marché.
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères ci-dessous
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Organisation qui exécute le paiement: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Organisation qui signe le contrat: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 155 996,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GIP SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 155 996,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026E07
Titre: Gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues (34) de l’ANSM.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'administration et des finances - Pôle Achats et Marchés
Adresse électronique: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 01 55 87 30 00
Adresse internet: https://ansm.sante.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 01 49 20 20 00
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GIP SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83299076600038
Département: 34871
Adresse postale: ZAC FONT DE LA BANQUIERE
Ville: LATTES
Code postal: 34871
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: commercial.securite@g-i-p.fr
Téléphone: +33 4 67 99 71 71
Adresse internet: https://g-i-p.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://g-i-p.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85d17af4-3df2-4f6b-9557-b713034ebc83 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 14:18:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192170-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026