1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS INSECTICIDES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS INSECTICIDES
Identifiant de la procédure: b031e147-92e3-401a-a23e-689f78802193
Identifiant interne: MP-2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24452000 Insecticides
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis, avenue Georges Brassens - CS 61002
Ville: Saint Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 241 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les motifs d'exclusion sont décrits à l'article V.5 du RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS INSECTICIDES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS INSECTICIDES
Identifiant interne: MP-2025-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24452000 Insecticides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis, avenue Georges Brassens - CS 61002
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 241 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications
Description: - L'agrément relatif à la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (certification délivré par un service certificateur) ; - Les certificats individuels « Certiphyto » de tous les collaborateurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l'acte d'engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en additionnant les prix des prestations à bons de commande obtenus par application d'une simulation de commande annuelle aux prix unitaires du tableau de prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu des fiches techniques remis par le candidat, des délais de livraison et réapprovisionnement du stock du titulaire. Compte tenu de la prestation, l'étude du critère a été décomposée en trois (3) sous critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Qualité et efficacité du produit 20 - Délais de livraison 10 - Délais de réapprovisionnement 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « environnemental » L'analyse, l'appréciation et la notation de ce critère se feront au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment rempli soit par des commentaires directement porté sur le document soit par les références à la page d'un autre document de l'offre (par exemple, le mémoire technique) où l'acheteur peut retrouver les informations. Env : note du critère environnemental sur 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Saint-Denis (974). Le présent contrat est régi par le droit français. La langue utilisée est le français.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 13002605700013
Département: LA REUNION
Adresse postale: 2 AVENUE GEORGES BRASSENS Sainte-Clotilde
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales Pôle pilotage, Suivis budgétaires et Commande publique
Téléphone: +262262939523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b6e1f0b2-52fc-41f4-ad2c-74064b430177 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 11:24:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179479-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
