1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Description: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Identifiant de la procédure: 3cff045e-d189-4c77-b3d9-228c1e33062f
Identifiant interne: MP-2024-09-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis, avenue Georges Brassens - CS 61002
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les motifs d'exclusion sont décrits à l'article VI.3 du RC.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Description: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION : Lot n° 1 - Acquisition de véhicules thermiques surélevés type SUV ; Lot n° 2 - Acquisition de véhicule citadine électrique Lot n° 3 - Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Identifiant interne: MP-2024-09-02
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 105 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums correspondent au budget alloué (à ne pas dépasser) pour chaque lot et s'élèvent à : Lot n° 1 : Mt Mini. = 35 000,00 Euros HT et Mt Maxi. = 210 000,00 Euros HT Lot n° 2 : Mt Mini. = 30 000,00 Euros HT et Mt Maxi. = 210 000,00 Euros HT Lot n° 3 : Mt Mini. = 40 000,00 Euros HT et Mt Maxi. = 40 000,00 Euros HT
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « valeur technique » 40 points : - Sous-critère 1 : Délai de livraison = 20 Pts - Sous-critère 2 : Délai de garantie = 20 Pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « valeur environnemental » 15 points Les détails sont décrit à l'article IV.2.2 du RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules thermiques surélevé type SUV
Description: Acquisition de véhicules thermiques surélevé type SUV
Identifiant interne: MP-2024-09-02-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 (ou document équivalent) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix sur 100 (P) = prix du candidat examiné / prix le plus bas X 100 3° - la note pondérée = note prix sur 100 X 0,45
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots, le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu des réponses données par le candidat sur le BPU. Compte tenu de la prestation, l'étude du critère a été décomposée en 2 sous critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Délai de livraison = 20 points ; - Sous-critère 2 : Délai de garantie = 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « valeur environnemental » 15 points Pour l'ensemble des lots, le critère « valeur environnemental » est apprécié au regard du contenu des réponses données par le candidat directement sur le BPU et dans le tableau des critères développement durable pour les sous-critères suivants : - Sous-critère Développement Durable (5 points) ; - Sous-critère Émission CO2 pour les lots 1 et 3 (2,5points) ; - Sous-critère consommation mixte pour les lots 1 et 3 (2,5points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau des MP de l'ARS La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les montants minimums et maximums correspondent au budget alloué (à ne pas dépasser) pour chaque lot et s'élèvent à : pour la durée du marché Montant maximum Euros HT Lot n° 1 : Mt Mini = 35 000,00 Euros HT et Mt Maxi = 210 000,00 Euros HT Lot n° 2 : Mt Mini = 30 000,00 Euros HT et Mt Maxi = 210 000,00 Euros HT Lot n° 3 : Mt Mini = 40 000,00 Euros HT et Mt Maxi = 40 000,00 Euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicule citadine électrique
Description: Acquisition de véhicule citadine électrique
Identifiant interne: MP-2024-09-02-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Description: Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Identifiant interne: MP-2024-09-02-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 130026057
Département: Réunion
Adresse postale: 2 AVENUE GEORGES BRASSENS Sainte-Clotilde
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262939523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbc79345-01f3-4aa5-a185-26abf92b3bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:44:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662450-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
