1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Adresse électronique: marchespublics@ansm.sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l’incendie et réalisation des plans d’évacuation de L’ANSM
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective de l’ensemble du parc d’extincteurs, la maintenance des colonnes sèches, des exutoires, du poteau incendie, ainsi que la réalisation des plans d’évacuation et d’intervention.
Identifiant de la procédure: 3e75155f-1dda-4607-b694-a756d8c0863a
Identifiant interne: 2025-248-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site de : Pour le Lot 1 : site de Saint-Denis de l’ANSM, situé 143/147 Boulevard Anatole France – 93285 Saint-Denis ; Pour le lot 2 : Site de Vendargues de l’ANSM localisé à l’adresse ci-dessous : 635, rue de de la Garenne, 34740 VENDARGUES.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site d’exécution est obligatoire. Cette visite technique vise à permettre aux candidats d’appréhender au mieux les sites et les contraintes spécifiques à l'exécution du marché. Les candidats doivent prendre contact avec l’interlocuteur désigné au RC. Les créneaux disponibles seront communiqués lors de la réservation. La date limite de demande de visite de site est fixée au lundi 19 janvier 2026. La date limite pour effectuer la visite est fixée au mercredi 21 janvier 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie à Saint-Denis
Description: Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie, et réalisation des plans d’évacuation du site de Saint-Denis de l’ANSM, situé 143/147 Boulevard Anatole France – 93285 Saint-Denis,
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché mixte à prix forfaitaires et unitaires. Sur la partie à bons de commande, le marché est conclu sans minimum en quantité ou en valeur avec les maximums suivants : • Pour le lot 1, 50 000 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération.
Description: La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération.
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Sous critère n°1 : Adéquation et expérience de l'équipe dédiée à l’exécution (CV détaillés et le parcours des intervenants) sur 20 points ; - Sous-critère n°2 : Modalités organisationnelles de réalisation des prestations (20 points).
Description: La valeur technique sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Sous –critère 1 : Impact Carbone et Logistique et gestion des déchets dans le cadre du marché sur 5 points ; - Sous-critère 2 : Politique sociale (amélioration des compétences des équipes dédiées) dans le cadre du marché sur 5 points.
Description: Démarche RSE sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2026
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Organisation qui traite les offres: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l’incendie à Vendargues
Description: Lot 2 : Maintenance préventive et correctives des équipements de lutte contre l’incendie, et réalisation des plans d’évacuation du site de Vendargues de l’ANSM, situé 635 rue de la Garenne – 34470 Vendargues
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635 rue de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché mixte à prix forfaitaires et unitaires. Sur la partie à bons de commande, le marché est conclu sans minimum en quantité ou en valeur avec les maximums suivants : • Pour le lot 2, 24 000 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération.
Description: La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération.
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Sous critère n°1 : Adéquation et expérience de l'équipe dédiée à l’exécution (CV détaillés et le parcours des intervenants) sur 20 points ; - Sous-critère n°2 : Modalités organisationnelles de réalisation des prestations (20 points).
Description: La valeur technique sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Sous –critère 1 : Impact Carbone et Logistique et gestion des déchets dans le cadre du marché sur 5 points ; - Sous-critère 2 : Politique sociale (amélioration des compétences des équipes dédiées) dans le cadre du marché sur 5 points.
Description: Démarche RSE sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2026
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Organisation qui traite les offres: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DAF-Pôle Achats-Marchés
Adresse électronique: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 1 55 87 30 00
Adresse internet: https://ansm.sante.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 483aee40-bd4e-41dc-b3fd-fc5ef6abb6c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 13:18:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859345-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
