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A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
2 RUE MICHEL FARADAY
93200 SAINT-DENIS
Tel : 0967033461
8 Lots
Lot 1
Droit public
Lot 2
Droit du travail et de la fonction publique
Lot 3
Droit immobilier et droit de l’urbanisme
Lot 4
Droit fiscal
Lot 5
Droit des sociétés et droit bancaire et financier
Lot 6
Notaire - Volet locatif
Lot 7
Notaire - Volet acquisition – cession
Lot 8
Notaire - Volet promotion immobilière
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations d'assistance et de conseil juridique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/10/2026
JOUE - 720395-2026
720395-2026 - Résultats
France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations d'assistance et de conseil juridique
OJ S 202/2026 19/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Adresse électronique: alix.maheo@agile.immo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique
Description: Prestations d'assistance et de conseil juridique
Identifiant de la procédure: 8e31aba4-8bf3-4228-98ff-017ebfc00bb2
Avis précédent: 58eb156e-23d6-4ff5-8858-c30f5145618f-01
Identifiant interne: 2025-SG-20-PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue michel faraday  
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Droit public
Description: Droit public
Identifiant interne: 2025-SG-20-PF - Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue michel faraday  
Ville: saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Droit du travail et de la fonction publique
Description: Droit du travail et de la fonction publique
Identifiant interne: 2025-SG-20-PF - Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue michel faraday  
Ville: saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Droit immobilier et droit de l’urbanisme
Description: Droit immobilier et droit de l’urbanisme
Identifiant interne: 2025-SG-20-PF - Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue michel faraday  
Ville: saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Droit fiscal
Description: Droit fiscal
Identifiant interne: 2025-SG-20-PF - Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue michel faraday  
Ville: saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Droit des sociétés et droit bancaire et financier
Description: Droit des sociétés et droit bancaire et financier
Identifiant interne: 2025-SG-20-PF - Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue michel faraday  
Ville: saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Notaire - Volet locatif
Description: Notaire - Volet locatif
Identifiant interne: 2025-SG-20-PF - Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue michel faraday  
Ville: saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Notaire - Volet acquisition – cession
Description: Notaire - Volet acquisition – cession
Identifiant interne: 2025-SG-20-PF - Lot 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue michel faraday  
Ville: saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Notaire - Volet promotion immobilière
Description: Notaire - Volet promotion immobilière
Identifiant interne: 2025-SG-20-PF - Lot 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue michel faraday  
Ville: saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-SG-20-PF - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 01
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-SG-20-PF - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 02
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-SG-20-PF - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 03
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-SG-20-PF - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 04
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-SG-20-PF - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 05
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BREMENS NOTAIRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-SG-20-PF - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 06
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BREMENS NOTAIRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-SG-20-PF - LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 07
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BREMENS NOTAIRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-SG-20-PF - LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 08
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 40
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Numéro d’enregistrement: 42868496300062
Adresse postale: 2, rue Michel Faraday
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: alix.maheo@agile.immo
Téléphone: 0967033461
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 00000
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43953483500038
Adresse postale: 9 rue boissy d'anglas
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 72204716400123
Adresse postale: 2 rue ancelle
Ville: Neuilly sur seine
Code postal: 92522
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BREMENS NOTAIRES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34244478300027
Adresse postale: 45 quai charles de gaulle
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa987a92-babe-4a81-af02-f369d4da0980  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 15:43:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720395-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026