1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFNOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la réalisation de prestations de traductions des normes assistées par ordinateur
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de prestations de traductions de normes assistées par ordinateur. Le contexte de l'achat et la définition des prestations objets de cet accord-cadre sont définis dans les cahiers des charges joins dans le DCE.
Identifiant de la procédure: b0804f3a-75ce-4015-9994-706e1ec99609
Identifiant interne: AFN-2025-043
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation et les marchés sont soumis aux dispositions du code la commande publique. La présente consultation est conduite sous la forme d'une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L.2120-1 3°, R.2124-2 1°, R.2124-3 4°et R.2161-12 et suivants du CCP. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur, 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traduction automatique hybride et/ou de post-édition
Description: Le titulaire sera sollicité pour réaliser une traduction automatique hybride de documents normatifs, de l'anglais vers le français, dans divers domaines d'activités (santé, informatique, électrotechnologies, transports, etc.) et/ou pour en effectuer la post-édition conformément aux règles et aux exigences fixées par les organismes européens et internationaux de normalisation. La prestation pourra comprendre une validation technique en collaboration avec un expert désigné par AFNOR. Il est à noter que la traduction automatique hybride pourra être fournie par AFNOR, auquel cas le PRESTATAIRE n'en effectuera que la post-édition. Par hybride, on entend un texte à post-éditer dans l'outil de TAO comportant des segments issus de la mémoire de traduction et des segments traduits automatiquement. Pour ce type de prestation, les mémoires de traduction prévalent sur le moteur de traduction.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur, 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur se prononce par écrit dans un délai de (1) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AFNOR
Organisation chargée des procédures de recours: AFNOR
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat | Le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal Paris sous réserves de respecter les conditions posées aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009: et conformément aux articles Article 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché ; Un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AFNOR
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de traduction assistée par ordinateur
Description: Le PRESTATAIRE sera sollicité pour réaliser des traductions assistées par ordinateur de documents normatifs dans divers domaines d'activités (santé, informatique, électrotechnologies, transports, etc.), de l'anglais vers le français, conformément aux règles et aux exigences fixées par les organismes européens et internationaux de normalisation. La prestation pourra comprendre une validation technique en collaboration avec un expert désigné par AFNOR. Il est apporté une attention particulière aux formulations, à la langue, à la clarté, la compréhension, la cohérence et la fidélité par rapport au document source fourni par les secrétariats centraux européens et internationaux. AFNOR attend de ses PRESTATAIRES la compétence linguistique pour pouvoir s'adapter à des sujets techniques très différents les uns des autres et en comprendre les subtilités.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur, 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur se prononce par écrit dans un délai de (1) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AFNOR
Organisation chargée des procédures de recours: AFNOR
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat | Le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal Paris sous réserves de respecter les conditions posées aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009: et conformément aux articles Article 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché ; Un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AFNOR
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations de traduction automatique sans relecture humaine
Description: Le prestataire sera sollicité pour générer la traduction automatique sans relecture humaine (« TA brute ») de documents normatifs dans divers domaines d'activités (santé, informatique, électrotechnologies, transports, etc.), de l'anglais vers le français.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur, 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur se prononce par écrit dans un délai de (1) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AFNOR
Organisation chargée des procédures de recours: AFNOR
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat | Le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal Paris sous réserves de respecter les conditions posées aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009: et conformément aux articles Article 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché ; Un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFNOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AFNOR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AFNOR
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestations de PAO - QUALITY CHECK
Description: Le prestataire intervient sur une traduction en français (dénommée ci-après document cible) réalisée à partir d'un document normatif élaboré en anglais (dénommé ci-après document source), selon des règles précises édictées dans les Directives ISO/CEI Partie 2. La prise en compte de ces règles de rédaction - qui touchent tant à la forme qu'au style - est un prérequis à toute collaboration avec AFNOR. La prestation commandée, dénommée Quality Check, consiste à s'assurer que la version française cible correspond en tous points à la version anglaise source, également fournie au moment de la commande. Le prestataire doit particulièrement s'assurer que la mise en forme de la version française cible est strictement conforme à la mise en forme de la version anglaise source.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur, 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur se prononce par écrit dans un délai de (1) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AFNOR
Organisation chargée des procédures de recours: AFNOR
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat | Le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal Paris sous réserves de respecter les conditions posées aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009: et conformément aux articles Article 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché ; Un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AFNOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFNOR
Numéro d’enregistrement: 775724818
Département: Département des achats
Adresse postale: 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE -
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Julian COLLY
Téléphone: 0645755320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1b3aa99b-6b1c-480c-966e-6302e7be1be9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 14:28:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410692-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
