Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605712

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
252035-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Denis: Services d'impression

2015/S 137-252035


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ACSÉ
5 rue Pleyel
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique
À l'attention de: Mme Bourcier Martine
93283 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 185586338
E-mail: cget-marches@cget.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lacse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence nationale pour la cohésion sociale
CGET — 5 rue Pleyel
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique
À l'attention de: Mme Bourcier Martine
93283 Saint-Denis Cedex
Téléphone: +33 185586338
E-mail: cget-marches@cget.gouv.fr
Adresse internet: http://www.lacse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)


I.3)Activité principaleAutre: Cohésion sociale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Impression de documents pour le programme européen Urbact.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Secrétariat Urbact 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet l'impression — principalement offset, occasionnellement numérique — sur papier aux normes FSC, PEFC, SFI ou équivalentes et aussi souvent que possible sur papier recyclé, de publications, documents de communication ou tout autre document imprimé pour le programme européen Urbact.
Les travaux sont, pour l'essentiel, à réaliser à partir de fichiers fournis sur lesquels le titulaire fournit les traceurs numériques pour BAT. Toutefois, occasionnellement, des travaux de mise en page ou de relecture peuvent être demandés.
L'acheminement et la livraison des documents imprimés en différents lieux du territoire de l'Union européenne, de la Norvège et de la Suisse ainsi que le routage sont des prestations qui peuvent être demandées dans le cadre du présent marché. Il en est de même du stockage des impressions réalisées.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79810000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. L'émission des bons de commande intervient pendant la durée du marché public. La durée d'exécution du bon de commande ne peut excéder de 3 mois la fin du marché.
Le présent marché prend effet et s'exécute pour 1 an ferme à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an à la date d'anniversaire de la notification. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse.
Les prix du présent marché sont unitaires correspondant aux différentes prestations demandées dans le CCP.
Les prix sont indiqués dans les annexes financières (annexe 1 à 11) jointe à l'acte d'engagement (Dc3).
Les prix sont fermes pendant les 12 premiers mois du marché. Ils sont ensuite révisables à chaque date anniversaire de notification du marché.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Crédits européens Urbact (Feder et états membres). Paiements des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la réception par l'acsè-secrétariat Urbact de la demande de règlement. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir renseignements complémentaires.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir renseignements complémentaires.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix (30 %). Pondération 30

2. Offre technique (70 %) dans lequel il sera tenu compte:. Pondération 70

3. Sous critère: de la qualité des échantillons fournis (40 %). Pondération 40

4. Sous critère: des délais d'exécution et d'acheminement (20 %). Pondération 20

5. Sous critère: des démarches qualité et environnementale (10 %). Pondération 10



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015 URB 05 33


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 9.9.2015 - 14:00



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder et états membres.


VI.3)Informations complémentaires Le pli devra contenir les pièces suivantes:
A — dossier de candidature:
Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes:
— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé Cerfa Dc1 joint),
— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat renseignée (utiliser le Cerfa Dc2 joint),
— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:
Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet).
NB: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
B — dossier d'offre:
Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:
— un acte d'engagement complété, daté et signé (utiliser le Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.
La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans son offre.
— les annexes financières datées et signées (cf annexes 1 à 11 de l'acte d'engagement) indiquant le prix des différentes prestations demandées. Il est aussi demandé aux candidats de remplir le tableau de simulation de commande des prestations (cf annexe 1 du RC).
Seuls les prix et les délais du BPU sont contractuels. Les prix unitaires et les délais doivent être identiques dans le BPU et dans la simulation de commande. En cas de divergence entre les prix unitaires ou les délais des 2 documents, seuls les prix ou les délais portés au BPU seront pris en compte pour l'analyse des offres. Le montant porté à la simulation de commande sera alors recalculé sur la base des prix unitaires du BPU. Toutes les lignes doivent être complétées par les candidats.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du texte leur permettant l'exonération ou la réduction.
— une offre technique comprenant:
— les moyens en personnels avec indication du correspondant technique et administratif unique chargé du suivi des prestations Urbact,
— Les délais normaux et d'urgence d'exécution des prestations et d'acheminement des produits demandés (cf annexes 1 à 11 de l'acte d'engagement). Ces délais sont donnés en nombre de jours. Il ne peut s'agir d'une fourchette indiquant, d'une part, l'hypothèse basse du nombre de jours et, d'autre part, l'hypothèse haute du nombre de jours,
— la démarche qualité (certification, agrément, démarche interne),
— les mesures prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement (une attention particulière sera portée aux offres de produits portant un label approprié et reconnu),
— des échantillons: Les candidats doivent fournir des échantillons pour tous les produits demandés dans le marché. Ces échantillons sont fournis à titre gracieux. Ils seront conservés par Urbact pendant la durée du marché. Le titulaire est tenu de fournir des produits de qualité au moins identiques aux échantillons témoins remis dans l'offre.
— éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.
Dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation («Déclaration de sous-traitance»).
Conditions d'envoi des dossiers:
Remise sur support physique.
Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, CDR...).
Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:
2015 URB 05 33
Impression de documents pour le programme européen Urbact
À ne pas ouvrir par le service courrier.
Cette enveloppe sera adressée au Bureau de la commande publique du CGET
Sous pli recommandé avec accusé de réception à:
CGET, bureau de la commande publique
5 rue Pleyel — 93283 Saint-Denis Cedex
Ou
Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux.
(Heures d'ouverture: 9:00-12:30 et 13:30-18:00).
Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du règlement de consultation)
Le correspondant technique de ce marché est:
M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination secrétariat Urbact;

Tél. +33 149174602 / courriel: t.picquart@urbact.eu

Les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier: cheffe du bureau de la commande publique (BCP); tél. +33 185586338 / courriel: cget-marches@cget.gouv.fr et martine.bourcier@cget.gouv.fr

— M. Laurent Cousin: chargé de mission au BCP; tél. +33 185586342 / courriel: laurent.cousin@cget.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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