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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de collecte des déchets ménagers assimilés qui se termine le 31 août 2026. La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry. Ce marché porte sur la collecte en porte-à-porte et la collecte en apport volontaire. Il comprend les prestations suivantes : Tranche ferme : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte en porte-à-porte des emballages ménagers en sacs et des cartons en vrac en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Le stockage et le rechargement dans les camions des repreneurs du verre collecté en apport volontaire ; - La collecte du papier en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Les stockage et rechargement dans les camions des repreneurs du papier collecté en apport volontaire ; - Déplacement, installation et retrait de colonnes de verre et de papier ; - Gestion administrative et règlementaire des prestations. Tranches optionnelles : - Plus-value relative à la modification de la durée de la saison haute ; - Plus-value relative à la modification de la fréquence de collecte en périodes scolaires en saison basse. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Le nettoyage annuel avant la saison estivale des bacs noirs et jaunes en points de regroupement et l'évacuation des bacs usagers ou inutilisables ; - L'entretien, le contrôle, le nettoyage et la maintenance courante des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre et du papier ; - Une campagne de ramassage des encombrants ménagers ; - La collecte en porte-à-porte des cartons produits par les professionnels
Identifiant de la procédure: e43364ee-beb9-4be4-b82c-65764a9e22f3
Identifiant interne: S-PF-27380
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de collecte des déchets ménagers assimilés qui se termine le 31 août 2026. La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry. Ce marché porte sur la collecte en porte-à-porte et la collecte en apport volontaire. Il comprend les prestations suivantes : Tranche ferme : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte en porte-à-porte des emballages ménagers en sacs et des cartons en vrac en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Le stockage et le rechargement dans les camions des repreneurs du verre collecté en apport volontaire ; - La collecte du papier en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Les stockage et rechargement dans les camions des repreneurs du papier collecté en apport volontaire ; - Déplacement, installation et retrait de colonnes de verre et de papier ; - Gestion administrative et règlementaire des prestations. Tranches optionnelles : - Plus-value relative à la modification de la durée de la saison haute ; - Plus-value relative à la modification de la fréquence de collecte en périodes scolaires en saison basse. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Le nettoyage annuel avant la saison estivale des bacs noirs et jaunes en points de regroupement et l'évacuation des bacs usagers ou inutilisables ; - L'entretien, le contrôle, le nettoyage et la maintenance courante des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre et du papier ; - Une campagne de ramassage des encombrants ménagers ; - La collecte en porte-à-porte des cartons produits par les professionnels
Identifiant interne: S-PF-27380
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de : - Reconduction 1 : 12 mois (du 1 septembre 2029 au 31 août 2030) ; - Reconduction 2 : 12 mois (du 1 septembre 2030 au 31 août 2031). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 946 690,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 946 690,30 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58CAEA50-0BD5-E353-BAD0115088541A23
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Numéro d’enregistrement: 1811
Adresse postale: 1 Rue Maurice Davaillon
Ville: Chatillon Sur Indre
Code postal: 36700
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: NICAUD Gérard
Téléphone: 0254390116
Télécopieur: 0254389972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 58CAEA77-C851-72DD-64A186F992A55203
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COVED SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 27380-1-0-1
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fe32814-20b9-406f-8cfd-1caeac585a2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 10:11:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511164-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
