1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES COMMUNALES DE LA VILLE DE SAINT-CYR-SUR-MER
Description: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif au programme pluriannuel de rénovation énergétique des cinq écoles communales, motivé par les obligations issues du dispositif Eco Energie Tertiaire, communément appelé « Décret Tertiaire ». L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 49ffa116-da41-46b4-84e0-a3e14f3ac127
Identifiant interne: ST2026-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville, Place Estienne d’Orves
Ville: SAINT-CYR-SUR-MER
Code postal: 83270
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 541 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES COMMUNALES DE LA VILLE DE SAINT-CYR-SUR-MER
Description: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre relatif au programme pluriannuel de rénovation énergétique des cinq écoles communales, motivé par les obligations issues du dispositif Eco Energie Tertiaire, communément appelé « Décret Tertiaire ». L’accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents.
Identifiant interne: ST2026-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-CYR-SUR-MER
Code postal: 83270
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 541 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 POINTS
Critère:
Type: Prix
Description: 40 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale de l’accord-cadre sera de 6 ans en dérogation à l’article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, La Ville a fait le choix d'engager un programme pluriannuel portant sur l'ensemble de ses cinq écoles communales. Ce programme sera réalisé selon un rythme d'une opération par an, permettant : • d'assurer une programmation budgétaire soutenable ; • de maintenir une capacité d'investissement constante ; • de tirer parti du retour d'expérience acquis après chaque opération ; • d'adapter progressivement les solutions techniques aux évolutions réglementaires et technologiques ; • de limiter les perturbations du fonctionnement des établissements scolaires Chaque opération constituera un projet à part entière, tout en s'inscrivant dans une stratégie globale de modernisation du patrimoine communal. La Ville souhaite ainsi garantir une cohérence technique, architecturale, énergétique et économique entre les opérations.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine , BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 Tel : 04.94.42.79.30 Fax : 04.94.42.79.89 Site internet : www.telerecours.fr. Instance auprès de laquelle des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être demandés Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine , BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 Tel : 04.94.42.79.30 Fax : 04.94.42.79.89 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille Préfecture de la Région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret , CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04.84.35.45.54
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 21830112500017
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Estienne d’Orves
Ville: Saint Cyr sur Mer
Code postal: 83270
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494262622
Télécopieur: +33 494320021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d6c88d34-2328-4f2f-b9d7-17f7f2a58a4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 10:48:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522637-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
