Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Corsept
Numéro national d'identification: 21440046700012
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Ville: Corsept
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44560
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Courriel:
marchespublics@cc-sudestuaire.frTéléphone: +33 240275196
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.corsept.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/ I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Paimboeuf
Numéro national d'identification: 21440116800015
Adresse postale: 1 quai Eole
Ville: Paimboeuf
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44560
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Courriel:
marchespublics@cc-sudestuaire.frTéléphone: +33 240275050
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.paimboeuf.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/ I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Saint Viaud
Numéro national d'identification: 21440192900010
Adresse postale: place Jollan de Clerville
Ville: Saint-Viaud
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44320
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Courriel:
marchespublics@cc-sudestuaire.frTéléphone: +33 240275314
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.saint-viaud.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/ I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de Saint-Brévin-Les-Pins
Numéro national d'identification: 21440154900016
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Ville: Saint-Brevin-les-Pins
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44250
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Courriel:
marchespublics@cc-sudestuaire.frTéléphone: +33 240277012
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.saint-brevin.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro national d'identification: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Ville: Paimboeuf
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44560
Pays: France
Point(s) de contact: n.rottier@cc-sudestuaire.fr
Courriel:
n.rottier@cc-sudestuaire.frTéléphone: +33 240277595
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cc-sudestuaire.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de fournitures de bureau et de fournitures scolaires
Numéro de référence: 2023029
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la mission qui est confiée au titulaire comprend notamment :. La fourniture et la livraison des articles commandés par l'administration. Le conseil aux acheteurs. Pour les deux lots : leur conditionnement par structure et/ou par classe. La fourniture de statistiques annuelles (année civile) et d'un bilan en fin de marché. L'Accès pour consultation et commande à un site internet mis à disposition par le titulaire (s'il en possède un) ainsi que la formation du personnel à l'utilisation de cet outil informatique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 544 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
30197000 Petit matériel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
6 Boulevard Dumesnildot 44560 paimboeuf / 6 rue de la Mairie 44560 corsept / 1 quai Eole 44560 paimboeuf / Place Jollan de Clerville 44320 saint viaud / Place de l'hôtel de Ville 44250 S...(Voir Dce)
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendue des produits au catalogue / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai et conditions de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 41 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte trois reconductions
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
6 bd dumesnildot 44560 paimboeuf / 6 Boulevard Dumesnildot 44560 paimboeuf / 6 rue de la Mairie 44560 corsept / 1 quai Eole 44560 paimboeuf / Place Jollan de Clerville 44320 saint viaud ...(voir Dce)
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendue des produits au catalogue / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai et conditions de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte trois reconductions
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 24/12/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/06/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:
communauté de communes du Sud Estuaire, 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimboeuf
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
ce marché fait l'objet d'une relance. Le marché de base (publication BOAMP 23-21924 / joue 2023-ojs036-106863-fr du 15/05/2023) ayant été déclaré sans suite le 20/04/2023.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Fournitures DE Bureau"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 6 000 euro(s) HT Maximum : 15 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 3 000 euro(s) HT Maximum : 10 000 euro(s) HtCommune de Corsept :Minimum : 500 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf : Minimum : 1 500 euro(s) HT Maximum : 6 000 euro(s) HtCommune de Saint Viaud :Minimum : 500 euro(s) HT Maximum : 5 000 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 2 "Fournitures Scolaires"): Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre, pour chaque collectivité, sont les suivantscommunauté de Communes du Sud Estuaire : Minimum : 2 000 euro(s) HT Maximum : 8 000 euro(s) HtCommune de Saint Brevin les Pins :Minimum : 15 000 euro(s) HT Maximum : 40 000 euro(s) HtCommune de Corsept :Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 15 000 euro(s) HtCommune de Paimboeuf : Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 15 000 euro(s) HtCommune de Saint Viaud :Minimum : 5 000 euro(s) HT Maximum : 17 000 euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/05/2023
