Centrale des marchés
maitrise d'oeuvre Zac Ménardière lande pinauderie 37 mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation de la ZAC Ménardière Lande Pinauderie au profit de la Ville à Saint-Cyr-sur-Loire ville : Saint-Cyr-sur-Loire code_postal : 37...
Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire 37541Saint-Cyr-sur-Loire marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 0247428059
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Maitrise d'oeuvre Zac Ménardière lande pinauderie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797387

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/13)
13-148215
JOUE (14/08/13)
274258-2013
SOURCEWEB (12/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire, parc de la Perraudière B.P. 139, contact : direction des finances-marchés publics, à l'attention de Mme Berthelot Claudine, F-37541 Saint-Cyr-sur-Loire. Tél. : (+33) 02 47 42 80 52. E-mail : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com. Fax : (+33) 02 47 42 80 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-cyr-sur-loire, parc de la Perraudière B.P. 139, contact : direction des Finances-Marchés publics, F-37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Tél. : (+33) 02 47 42 80 52. E-mail : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com. Fax : (+33) 02 47 42 80 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-cyr-sur-loire, parc de la perraudière B.P. 139, contact : direction des finances-marches publics, F-37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Tél. : (+33) 02 47 42 80 52. E-mail : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com. Fax : (+33) 02 47 42 80 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire, parc de la Perraudière B.P. 139, contact : direction des finances-marchés publics, F-37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Tél. : (+33) 02 47 42 80 52. E-mail : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com. Fax : (+33) 02 47 42 80 59
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre Zac Ménardière lande pinauderie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac de la ménardière lande pinauderie, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maitrise d'oeuvre zac Ménardière lande pinauderie : marche de maitrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation de la Zac Ménardière Lande Pinauderie sur la commune de Saint-Cyr-Sur-Loire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du budget annexe et financement par emprunts. Incrisption au budget annexe zac ménardière lande pinauderie exercice 2013, chapitre 011, article 6045. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement effectué par la trésorerie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Extraits kbis de la société. Le dc1 complété ou un acte de candidature qui précise : l'identité du candidat dans l'objet de la consultation, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, les documents justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du chiffre d'affaire concernant les services, objetdu présent marché, réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles dans le domaine de la prestations des trois dernières années: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataure ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201323 mo zac mlp.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du dossier aurpès de la mairie de Saint-Cyr-Sur-Loire, direction des finances marchés publics, parc de la perraudière, B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-Syr-Loire en retrait sur place ou par retour de courrier suite à une demande écrite. Aucun envoi de dossier par courriel ne sera effectué. Conformémebt à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met a disposition le dossier de consultation par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les candidats ne sont plus dans l'obligation de s'authentifier sur le site pour accéder aux documents de consultation. Toutefois, il leur est recommandé de la faire en indiquant notamment leur adresse électronique afin de pouvoir être informés d'éventuels compléments, précisions ou rectifications pouvant être apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il leur appartient de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orleans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orleans Cedex. E-mail : greff.taorleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.taorleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2013.

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