Centrale des marchés
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Prestation de mise en page des périodiques (magazine municipal, guide des loisirs, guides d'informations générales) de la ville de saint-cyr-sur-loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150446

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-105127
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-105127
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire.
 Correspondant : Mme VERDUN Marcelle, parc de la Perraudière B.P. 139 37541 Saint-Cyr-sur-Loiretél. : 02-47-42-80-99télécopieur : 02-47-42-80-59courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.

Objet du marché : mise en page des périodiques de la ville.

Caractéristiques principales : 
au vu du domaine d'activités et des attentes de par le critère 1) esthétique, graphisme et pertinence de l'offre, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas demander de références dans les justificatifs de candidature afin de permettre un accès au marché à toutes les entreprises dans le domaine de prestation, y compris aux entreprises récemment créées
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2014 et jusqu'au 29 février 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité. Inscription prévue au budget 2014 (011-6237-023). Paiement par mandat administratif suivi d'un virement effectué par le Trésor Public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-21.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.
 parc de la Perraudière - B.P. 139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-99, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.
 parc de la Perraudière - B.P. 139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-99, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.
 parc de la Perraudière - B.P. 139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-99, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.
 parc de la Perraudière B.P. 139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-99, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_pq4npo5TlR.
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