Centrale des marchés
Démolition de bâtiments Démolition de bâtiments démolition de bâtiments-programme 2014 code_postal : 37540 lieu : avenue de la république à Saint-Cyr-Sur-Loire, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire Direction des finances-marchés publics 37541Saint-Cyr-sur-Loire marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 0247428059
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Démolition de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095370

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/05/14)
BOAMP (21/05/14)
14-78935
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-78935
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire.
 Correspondant : Mme Berthelot Claudine, parc de la Perraudière B.P. 139 37541 Saint-Cyr-sur-Loiretél. : 02-47-42-80-52télécopieur : 02-47-42-80-59courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.

Objet du marché : démolition de bâtiments-programme 2014.
Lieu d'exécution : avenue de la république à Saint-Cyr-Sur-Loire, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande uniquement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Inscription au budget communal 2014, chapitre 23, article 2315. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement effectué par le trésor Public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publicsl.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : assurances décennales et civiles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201415 demolition de batiment.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
obtention du dossier sur demande écrite (télécopieur courriels) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées selon les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-cyr-sur-loire.
 direction des finances-marches publics Parc de la Perraudière Bp139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.
 Correspondant : M. Vincent HUET,  direction des services techniques et aménagement urbain Parc de la Perraudière,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-70, télécopieur : 02-47-42-80-71.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.
 direction des Finances -marchés publics Parc de la Perraudière B.P. 139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire Direction des finances-marchés publics.
 parc de la Perraudière B.P. 139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0J10t9yzta.
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