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78 marché relatif à l'entretien, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'illuminations à Saint Cyr L'Ecole 78 marché relatif à l'entretien, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'illuminations à Saint Cyr L'Ecole marché relatif à l'entreti...
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78 marché relatif à l'entretien, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'illuminations à Saint Cyr L'Ecole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943658

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10604

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Cyr-l'Ecole.
Correspondant : M. le maire, square de l'hôtel de Ville B.P. 106 78211 Saint-Cyr-l'Ecole tél. : 01-30-14-82-02 télécopieur : 01-30-14-82-07 courriel : commandepublique@saintcyr78.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à l'entretien, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'illuminations.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50232000
Objets supplémentaires : 45316110.

Lieu d'exécution : saint Cyr l'ecole, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet : - le changement des lampes défectueuses, - les réparations suite à sinistres (réparations sommaires), - les travaux de réparations, - les travaux de mise en sécurité, - les travaux de mise aux normes, - les interventions suite à sinistres (réparations importantes), - les travaux d'extension modérée, sur les installations de feux tricolores et d'éclairage public, - la pose et dépose d'illuminations de fin d'année. Elle comprend les interventions en astreinte de nuit, week-end et jours fériés sur demande de la ville ou des services de sécurité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 150 000.00 EUR (H.T.) et d'un montant maximum annuel de 700 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu pour une durée de 3 (trois) années fermes. Il pourra être reconduit une fois, pour une période d'une année.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2014 et jusqu'au 28 février 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : 1. Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) 2. Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). Le Pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du Pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : les garanties professionnelles et financières.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé et chiffre d'affaires réalisé en rapport avec l'objet du marché, si possible.au cours des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références principales ou certificats de capacité de l'entreprise dans le même domaine, si possible des 3 dernières années. Ses références devront être contrôlables. A cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes : le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées, la nature et le montant des prestations. Les qualifications Me4 - tn4 - rT - la qualification CM serait appréciée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications Me4 - tn4 - rT - la qualification CM serait appréciée ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-02.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Cyr l'Ecole.
Correspondant : commande publique, square de l'hôtel de Ville B.P. 106, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, tél. : 01-30-14-82-04, télécopieur : 01-30-14-82-07, courriel : commandepublique@saintcyr78.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint Cyr l'Ecole.
Correspondant : commande publique, square de l'hôtel de Ville B.P. 106, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, tél. : 01-30-14-82-04, télécopieur : 01-30-14-82-07, courriel : commandepublique@saintcyr78.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Cyr l'Ecole.
Correspondant : commande publique, square de l'hôtel de Ville B.P. 106, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, tél. : 01-30-14-82-04, télécopieur : 01-30-14-82-07, courriel : commandepublique@saintcyr78.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
courriel : commandepublique@saintcyr78.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.

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